ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU CCAS DE RENNES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Centre communal d'action sociale de Rennes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

La durée initiale du marché est de 24 mois reconductible deux fois pour une période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Askoria
• hexafor
• Tonic Plus

Qui ?

• Centre communal d'action sociale de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des pratiques professionnelles du ccas de rennes et prestations associées
Numéro de référence: CCAS_2024_05_AOO
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée initiale du marché est de 24 mois reconductible deux fois pour une période de 12 mois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Management
Description du marché: Management
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Adresse postale: Territoire de Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Management en lien avec la santé et l'autonomie à domicile
Description du marché: Management en lien avec la santé et l'autonomie à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Métiers agents de vie sociale en service d'autonomie à domicile
Description du marché: Métiers agents de vie sociale en service d'autonomie à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Métiers aides-soignants et agents d'hébergement en établissement
Description du marché: Métiers aides-soignants et agents d'hébergement en établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Métiers aides-soignants en service d'autonomie à domicile (SAD)
Description du marché: Métiers aides-soignants en service d'autonomie à domicile (SAD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Métiers agents d'accueil et référents accès aux droits sociaux
Description du marché: Métiers agents d'accueil et référents accès aux droits sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Métier travailleur social (référents RSA)
Description du marché: Métier travailleur social (référents RSA)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Collectifs de travail
Description du marché: Collectifs de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Adresse postale: 1/5 Rue Griffon
7 rue Kléber
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: cass.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401926 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée initiale du marché est de 24 mois reconductible deux fois pour une période de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_50009
Date de conclusion du contrat: 2024-12-27 📅
Titre: Management
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: ASKORIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Askoria
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Du Bois Labbe
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-dg@askoria.eu 📧
Téléphone: 0299549736 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: HEXAFOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexafor
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Eugene Varlin
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@hexafor.fr 📧
Téléphone: 0240200200 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TONIC PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Tonic plus
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-5-1
Adresse postale: 6 Rue St Philippe De Roule
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr 📧
Téléphone: 0981404697 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1494065-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65046
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 401926-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AA6BB62-EE2D-7CD3-180058103C84E36B
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AA6BB51-9D66-A588-AF17D0131BCCE0AE
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 013-037182 (2025-01-17)

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