Analyse de la pratique et supervision pour les personnels de l'action sociale et solidarité du Département 74
Département de la Haute-Savoie
L'analyse des pratiques ne concerne pas la personne mais bien le professionnel et porte sur les actes et les gestes qu'il peut poser dans l'exercice de son métier. L'analyse des pratiques se situe sur deux plans : l'éclairage sur les pratiques et les conséquences pour les usagers, et l'aide à la théorisation de la pratique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de la pratique et supervision pour les personnels de l'action sociale et solidarité du Département 74
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Supervision à destination de l'équipe du Service Accueil Mineurs Isolés
Description du marché: montant maximum annuel : 7.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi 26 avenue de Chevêne
Code postal: 74023
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Supervision à destination des travailleurs médico-sociaux du service adoption et pupilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Supervision à destination des travailleurs médico-sociaux
Description du marché: montant maximum annuel : 48.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Supervision à destination des travailleurs médico-sociaux des services enfance
Description du marché: montant maximum annuel : 36.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Supervision à destination des psychologues
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Supervision à destination des cadres sociaux et médico-sociaux
Description du marché: le montant maximum annuel est de 15.500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Analyse de la pratique professionnelle à destination des travailleurs médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 ; Analyse de la pratique professionnelle à destination des travailleurs médico-sociaux des services enfance
Description du marché: montant maximum annuel : 24.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 : Analyse de la pratique professionnelle à destination du personnel administratif
Description du marché: montant maximum annuel : 32.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 : Analyse de la pratique professionnelle à destination des cadres administratifs
Description du marché: montant maximum annuel : 15.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 : Analyse de la pratique professionnelle à destination des chargés de gestion administratif
Description du marché: montant maximum annuel : 7.500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300504 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de la pratique et supervision pour les personnels de l'action sociale et solidarité du Département 74
Numéro de référence:
2024A0070
Brève description:
L'analyse des pratiques ne concerne pas la personne mais bien le professionnel et porte sur les actes et les gestes qu'il peut poser dans l'exercice de son métier. L'analyse des pratiques se situe sur deux plans : l'éclairage sur les pratiques et les conséquences pour les usagers, et l'aide à la théorisation de la pratique
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Supervision à destination de l'équipe du Service Accueil Mineurs Isolés
Description du marché: montant maximum annuel : 7.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 74023
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Supervision à destination des travailleurs médico-sociaux du service adoption et pupilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Supervision à destination des travailleurs médico-sociaux
Description du marché: montant maximum annuel : 48.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Supervision à destination des travailleurs médico-sociaux des services enfance
Description du marché: montant maximum annuel : 36.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Supervision à destination des psychologues
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Supervision à destination des cadres sociaux et médico-sociaux
Description du marché: le montant maximum annuel est de 15.500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Analyse de la pratique professionnelle à destination des travailleurs médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 ; Analyse de la pratique professionnelle à destination des travailleurs médico-sociaux des services enfance
Description du marché: montant maximum annuel : 24.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 : Analyse de la pratique professionnelle à destination du personnel administratif
Description du marché: montant maximum annuel : 32.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 : Analyse de la pratique professionnelle à destination des cadres administratifs
Description du marché: montant maximum annuel : 15.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 : Analyse de la pratique professionnelle à destination des chargés de gestion administratif
Description du marché: montant maximum annuel : 7.500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé pour 12 mois reconductible 3 fois - il est décomposé en 11 lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300504 (2024-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Lot n°1 : Supervision à destination de l'équipe du Service Accueil Mineurs Isolés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socialys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1120 Rte De Gemenos
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socialys@gmail.com 📧
Téléphone: 0756971897 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet goursolas bogren
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86 Rue Du Mont Joly
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: consultante-en-education@sfr.fr 📧
Téléphone: 0457278187 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 300504-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728815 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024a0070001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Lot n°1 : Supervision à destination de l'équipe du Service Accueil Mineurs Isolés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Socialys
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socialys
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-1-1
Adresse postale: 1120 Rte De Gemenos
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socialys@gmail.com 📧
Téléphone: 0756971897 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
cabinet goursolas bogren
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet goursolas bogren
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-9-1
Adresse postale: 86 Rue Du Mont Joly
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: consultante-en-education@sfr.fr 📧
Téléphone: 0457278187 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1468954-1-11-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 300504-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
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Numéro d'enregistrement national:
4DC7031F-0309-4252-EF6624F79BA7AAB2
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4DC70310-B6B5-50B2-A4D93BA2CEE08FEF
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
4DC7032D-02F6-A83F-5BE3EB26194F312A
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728815 (2024-11-27)
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