Analyse de la pratique et supervision pour les personnels de l'action sociale et solidarité du Département 74
Département de la Haute-Savoie
L'analyse des pratiques ne concerne pas la personne mais bien le professionnel et porte sur les actes et les gestes qu'il peut poser dans l'exercice de son métier. L'analyse des pratiques se situe sur deux plans : l'éclairage sur les pratiques et les conséquences pour les usagers, et l'aide à la théorisation de la pratique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation › Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de la pratique et supervision pour les personnels de l'action sociale et solidarité du Département 74
Numéro de référence: 2024A0070
Brève description:
“L'analyse des pratiques ne concerne pas la personne mais bien le professionnel et porte sur les actes et les gestes qu'il peut poser dans l'exercice de son...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 7.000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 48.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 36.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 15.500 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 24.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 32.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 15.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 7.500 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468954 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé pour 12 mois reconductible 3 fois - il est décomposé en 11 lots”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300504 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de la pratique et supervision pour les personnels de l'action sociale et solidarité du Département 74
Numéro de référence: 2024A0070
Brève description:
“L'analyse des pratiques ne concerne pas la personne mais bien le professionnel et porte sur les actes et les gestes qu'il peut poser dans l'exercice de son...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 7.000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 48.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 36.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 15.500 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 24.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 32.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 15.000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 7.500 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468954 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé pour 12 mois reconductible 3 fois - il est décomposé en 11 lots”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300504 (2024-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0070001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Lot n°1 : Supervision à destination de l'équipe du Service Accueil Mineurs Isolés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socialys
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-1-1
Adresse postale: 1120 Rte De Gemenos
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socialys@gmail.com 📧
Téléphone: 0756971897 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet goursolas bogren
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-9-1
Adresse postale: 86 Rue Du Mont Joly
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: consultante-en-education@sfr.fr 📧
Téléphone: 0457278187 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-11-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4DC7031F-0309-4252-EF6624F79BA7AAB2
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DC70310-B6B5-50B2-A4D93BA2CEE08FEF
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4DC7032D-02F6-A83F-5BE3EB26194F312A
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728815 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0070001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Lot n°1 : Supervision à destination de l'équipe du Service Accueil Mineurs Isolés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socialys
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-1-1
Adresse postale: 1120 Rte De Gemenos
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socialys@gmail.com 📧
Téléphone: 0756971897 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet goursolas bogren
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-9-1
Adresse postale: 86 Rue Du Mont Joly
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: consultante-en-education@sfr.fr 📧
Téléphone: 0457278187 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1468954-1-11-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4DC7031F-0309-4252-EF6624F79BA7AAB2
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DC70310-B6B5-50B2-A4D93BA2CEE08FEF
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4DC7032D-02F6-A83F-5BE3EB26194F312A
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728815 (2024-11-27)
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