Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations - 3 Lots

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations Lot n°1 : Analyses eaux résiduaires, eaux industrielles et eaux naturelles et prélèvements eaux naturelles Lot n°2 : Analyses de boues et sous-produits épuration Lot n°3 : Analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, de la plateforme et du Centre Technique de Pré-collecte (CTPC). Analyses des eaux résiduaires, de la plateforme, prélèvements et analyses des eaux souterraines et de la plateforme et du CTPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire AUREA Agrosciences
• NORMEC ABIOLAB

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations - 3 Lots
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24105
Titre: Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux industrielles et d'eaux naturelles et prélèvements d'eaux naturelles
Description du marché:

Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux industrielles et d'eaux naturelles et prélèvements d'eaux naturelles Maximum annuel : 65 000 Euros HT

Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24106
Titre: Analyses de boues et sous-produits d'épuration
Description du marché:

Analyses de boues et sous-produits d'épuration Maximum annuel : 16 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24107
Titre: prélèvements et analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, de la plate-forme de Frégeneuil et du centre technique Précollecte, d'eaux résiduaires RSDE sur la plate-forme de Frégeneuil, d'eaux souterraines sur la plate-forme de Frégeneuil et du Centre Technique PréCollecte.
Description du marché: Maximum annuel : 20 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Maximum annuel : Lot 1 : 65 000 Euros HT - Lot 2 : 16 000 Euros HT - Lot 3 : 20 000 Euros HT. Durée ferme de 4 ans - Prix ferme et révisable à chaque date anniversaire

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. Accréditation COFRAC de laboratoires d'analyses des eaux ou équivalent.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les budgets assainissement, principal et eau potable de GrandAngoulême agglomération financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700055
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594999&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594999&orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les documents doivent être rédiger en langue française. L'unité monétaire est l'euro.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751358 (2024-12-05)

Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 404 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 404 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique au vu de la qualité des moyens techniques, des moyens humains, des moyens de communication et du délai proposé de transmission des résultats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT_1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux industrielles et d'eaux naturelles et prélèvements d'eaux naturelles
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AUREA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Laboratoire AUREA
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire AUREA Agrosciences
Numéro d'enregistrement national: 39196492700047
Code postal: 17074
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.trancoso@aurea.eu 📧
Téléphone: 0144314040 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Normec abiolab
Nom et adresse du contractant
Nom: Normec abiolab
Numéro d'enregistrement national: 80277536100016
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot saint martin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact.abiolab@normecgroup.com 📧
Téléphone: 0476904348 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AUREA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les documents doivent être rédiger en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.

Source: OJS 2025/S 050-161419 (2025-03-10)

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