AMI : Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2023

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMI : Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2023
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-SF4-15-2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF4-15-2024
Titre: AMI : Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises - Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2023
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet avis concerne un appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cet avis est un avis pour un appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cet avis est un appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: ORG-0003
Code postal: 95055
Commune postale: La défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aides-combi.dgmt@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.ecologie.gouv.fr/transportcombine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 035-100832 (2024-02-15)