AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIES ET DEPENDANCES COMMUNALES

Commune de Brunoy

Marché décomposé en deux lots : - Travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la Ville de Brunoy - Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement et entretien des voies et dependances communales
Numéro de référence: 2024039MF 2024040MF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1-2024039MF
Titre: Lot 1 Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Code postal: 91800
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait intervenir en décembre 2028 pour être effective vers avril 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2-2024040MF
Titre: Lot 2 Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 420 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait intervenir en novembre 2028 pour être effective vers février 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante :Aménagement et entretien des voies et dépendance communales NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est traité en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy. Lot 2 : Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, ), qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NSOV-GuvMS&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

Source: OJS 2024/S 248-785638 (2024-12-19)

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