AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIES ET DEPENDANCES COMMUNALES
Commune de Brunoy
Marché décomposé en deux lots : - Travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la Ville de Brunoy - Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement et entretien des voies et dependances communales
Numéro de référence: 2024039MF 2024040MF
Brève description:
“Marché décomposé en deux lots : - Travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la Ville de Brunoy - Travaux relatifs au programme...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1-2024039MF
Titre: Lot 1 Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Code postal: 91800
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en décembre 2028 pour être effective vers avril 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2-2024040MF
Titre: Lot 2 Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 420 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 Euros HT. Le marché est conclu...”
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Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en novembre 2028 pour être effective vers février 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est traité en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy. Lot 2 : Travaux...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, ), qui pourra être appuyée d'attestations de...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NSOV-GuvMS&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2024/S 248-785638 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement et entretien des voies et dependances communales
Numéro de référence: 2024039MF 2024040MF
Brève description:
“Marché décomposé en deux lots : - Travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la Ville de Brunoy - Travaux relatifs au programme...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1-2024039MF
Titre: Lot 1 Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Code postal: 91800
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en décembre 2028 pour être effective vers avril 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2-2024040MF
Titre: Lot 2 Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 420 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 Euros HT. Le marché est conclu...”
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en novembre 2028 pour être effective vers février 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est traité en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy. Lot 2 : Travaux...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, ), qui pourra être appuyée d'attestations de...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NSOV-GuvMS&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 248-785638 (2024-12-19)
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