<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste à réaliser l'entretien, la plantation et l'aménagement de parcelles rurales nécessaires aux compensations environnementales ou à la construction proprement dite de la déviation Est de Marmande. Ces parcelles se situent dans un rayon de 15 km autour de la commune de Marmande (47200).<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Amenagement et entretien des parcelles rurales acquises au titre du projet de deviation-est de marmande
Numéro de référence: 2024S073
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste à réaliser l'entretien, la plantation et l'aménagement de parcelles rurales nécessaires aux compensations environnementales ou à la construction proprement dite de la déviation Est de Marmande. Ces parcelles se situent dans un rayon de 15 km autour de la commune de Marmande (47200).<br/>
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste à réaliser l'entretien, la plantation et l'aménagement de parcelles rurales nécessaires aux compensations environnementales ou à la construction proprement dite de la déviation Est de Marmande. Ces parcelles se situent dans un rayon de 15 km autour de la commune de Marmande (47200).<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ensemencement📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Lot-et-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration de non-participation au capital russe
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9FDD5C7A-E591-4A81-1137E19AB77E0146
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653577 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation consiste à réaliser...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation consiste à réaliser l'entretien, la plantation et l'aménagement de parcelles rurales nécessaires aux compensations environnementales ou à la construction proprement dite de la déviation Est de Marmande. Ces parcelles se situent dans un rayon de 15 km autour de la commune de Marmande (47200)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation consiste à réaliser...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation consiste à réaliser l'entretien, la plantation et l'aménagement de parcelles rurales nécessaires aux compensations environnementales ou à la construction proprement dite de la déviation Est de Marmande. Ces parcelles se situent dans un rayon de 15 km autour de la commune de Marmande (47200)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024s073
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Amenagement Et Entretien Des Parcelles Rurales Acquises Au Titre Du Projet De Deviation-Est De Marmande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrere loic
Numéro d'enregistrement national: 1548991-1-0-1
Adresse postale: 48 avenue J-F Kennedy
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carrere47@orange.fr📧
Téléphone: 0553688692📞