AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER EVOLUTION, A PARIS 13EME, IMPLANTE SUR LâILOT A7-A8 POUR LE GROUPE AFD
Agence Française de Développement
AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER EVOLUTION, A PARIS 13EME, IMPLANTE SUR L'ILOT A7-A8 POUR LE GROUPE AFD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • bc.n
- • SEC Silvera
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER EVOLUTION, A PARIS 13EME, IMPLANTE SUR LâILOT A7-A8 POUR LE GROUPE AFD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aménagement des espaces tertiaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Aménagement des espaces tertiaires
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 20 boulevard de lâHôpital
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée -40 points
Equipe dédiée - 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier et équipements
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier et équipements
Informations complémentaires: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au Règlement de la consultation
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée - 25 points
Moyens mis à disposition - 25 points
Produits proposés - 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF Règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rahaririakam@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marches-securises.fr
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF Règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318214 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER EVOLUTION, A PARIS 13EME, IMPLANTE SUR LâILOT A7-A8 POUR LE GROUPE AFD
Numéro de référence:
TPE-2024-0302
Brève description:
AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER EVOLUTION, A PARIS 13EME, IMPLANTE SUR L'ILOT A7-A8 POUR LE GROUPE AFD
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
TPE-2024-0302-01
Titre: Aménagement des espaces tertiaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Aménagement des espaces tertiaires
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 20 boulevard de lâHôpital
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
LâAFD se réserve la possibilité, conformément à lâarticle R. 2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services, de fournitures ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot.
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Options ✅
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles :Pré-câblage VDI â Fourniture du matériel actif.
En complément des prestations à réaliser sur les bâtiments A et B, une ou plusieurs tranches conditionnelles pourront être activées concernant tout ou partie des différents étages du bâtiment C du site afin de réaliser des travaux dâaménagements pour des preneurs à bail du bâtiment C.
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Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée -40 points
Equipe dédiée - 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
TPE-2024-0302-02
Titre: Mobilier et équipements
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier et équipements
Informations complémentaires: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au Règlement de la consultation
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Durée de deux ans fermes à compter de la notification de lâaccord-cadre, reconductibles deux fois une année, soit une durée maximale de quatre ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée - 25 points
Moyens mis à disposition - 25 points
Produits proposés - 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF Règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents monoattributaire et comportant une pretation supplémentaire évantuelle : Pré-câblage VDI â Fourniture du matériel actif et une tranche optionnelle : réalisation des travaux dâaménagements pour des preneurs à bail du bâtiment C
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
se référer à l'article 5 du Règlement de Consultation: se référer à l'article 5 du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rahaririakam@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marches-securises.fr
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF Règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318214 (2024-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement des espaces tertiaires etachat de mobilier nouveau site austerlitz
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 528 769 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Titre: Achat de mobilier nouveau site austerlitz
Description du marché:
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis à disposition
Qualité des produis proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Titre: Aménagement des espaces tertiaires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement des espaces tertiaires
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expertises des profils
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER NOUVEAU SITE AUSTERLITZ - LOT 2
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 730 802 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 730 802 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sec silvera
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 Avenue Kleber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@silvera.fr 📧
Téléphone: +33 153657878 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 797 967 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 797 967 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: BC.n
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue du Petit Clamart
Code postal: 78141
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: clotilde.semmam@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: +33 141282842 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.afd.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 141-488907 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement des espaces tertiaires etachat de mobilier nouveau site austerlitz
Numéro de référence:
TPE-2024-0302-02
Brève description:
AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ETACHAT DE MOBILIER NOUVEAU SITE
AUSTERLITZ
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 528 769 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Titre: Achat de mobilier nouveau site austerlitz
Description du marché:
ACHAT DE MOBILIER NOUVEAU SITE
AUSTERLITZ
Code postal: 75012
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis à disposition
Qualité des produis proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Titre: Aménagement des espaces tertiaires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement des espaces tertiaires
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expertises des profils
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
TPE-2024-0302-02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: AMENAGEMENT DES ESPACES TERTIAIRES ET ACHAT DE MOBILIER NOUVEAU SITE AUSTERLITZ - LOT 2
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 730 802 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 730 802 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SEC SILVERA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sec silvera
Numéro d'enregistrement national:
39952875100049
Adresse postale: 58 Avenue Kleber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@silvera.fr 📧
Téléphone: +33 153657878 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 797 967 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 797 967 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BC.n
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BC.n
Numéro d'enregistrement national:
34197215600119
Adresse postale: 1 Rue du Petit Clamart
Code postal: 78141
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: clotilde.semmam@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: +33 141282842 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.afd.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Mention des voies et délais de recours dont dispose le candidat évincé :
Référé précontractuel :
Vous avez la possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel :
Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre.
Recours de pleine juridiction :
Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
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