Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes
Numéro de référence: 2024SEN155
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éléments de clôture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement, la fourniture ou la création d’équipements destinés à délimiter des périmètres de propriétés, de...”
Description du marché
Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement, la fourniture ou la création d’équipements destinés à délimiter des périmètres de propriétés, de pâtures, de secteurs dangereux ou à forte sensibilité écologique.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum HT euros par année: 9 000,00
Montant maximum HT euros par année: 135 000,00
ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un soit jusqu'au 31 décembre 2028.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyen et méthode d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention et de contrôle du respect des règles d’hygiènes et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement ou la création d’équipements destinés à accueillir le public, cadrer les accès des usagers aux...”
Description du marché
Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement ou la création d’équipements destinés à accueillir le public, cadrer les accès des usagers aux espaces naturels et aux voies vertes et délimiter des périmètres de propriétés, de secteurs dangereux ou à forte sensibilité écologique.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an : 1000,00
Montant maximum HT par an : 250 000,00
ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE”
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes. Egalement...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes. Egalement espaces naturels sensibles propriétés du Conservatoire du Littoral et gérés par le Département, les sites du château de Bénouville, du château de Graye-sur-Mer et du parc de l’hôtel du Département, les parcs de collèges, les agences routières dép
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an : 800,00
Montant maximum HT par an : 125 000,00
ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure : 10%
Démarche environnementale : 5%
Moyen et méthode d’intervention : 20%
Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“•Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
•Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Redressement judiciaire
•Déclaration sur l'honneur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“•Déclaration de chiffre d'affaires
•Attestation d'assurance
•Déclaration d'effectifs
•Références de service ou fournitures similaires”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue St Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571037📞
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
“Marché avec minimum et maximum par année en valeur pour chaque lot.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du...”
Marché avec minimum et maximum par année en valeur pour chaque lot.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché qu’au 31 décembre 2025. Reconductible 3 fois 1 an.
ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 170-523406 (2024-08-30)