Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes
Conseil départemental du Calvados (14)
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Éléments de clôture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Clotures et equipements agricoles
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyen et méthode d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention et de contrôle du respect des règles d’hygiènes et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signaletique
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure : 10% Démarche environnementale : 5% Moyen et méthode d’intervention : 20% Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue St Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.caen.tribunaladministratif. fr Rôles de cette 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523406 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes
Numéro de référence:
2024SEN155
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éléments de clôture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024-372
Titre: Clotures et equipements agricoles
Description du marché:
Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement, la fourniture ou la création d’équipements destinés à délimiter des périmètres de propriétés, de pâtures, de secteurs dangereux ou à forte sensibilité écologique.
Informations complémentaires:
Montant minimum HT euros par année: 9 000,00
Montant maximum HT euros par année: 135 000,00
ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Site principal ou lieu d'exécution:
Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes.
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyen et méthode d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention et de contrôle du respect des règles d’hygiènes et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-373
Titre: Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement ou la création d’équipements destinés à accueillir le public, cadrer les accès des usagers aux espaces naturels et aux voies vertes et délimiter des périmètres de propriétés, de secteurs dangereux ou à forte sensibilité écologique.
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Montant minimum HT par an : 1000,00
Montant maximum HT par an : 250 000,00
ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Produits/services: Mobilier divers
📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes. Egalement espaces naturels sensibles propriétés du Conservatoire du Littoral et gérés par le Département, les sites du château de Bénouville, du château de Graye-sur-Mer et du parc de l’hôtel du Département, les parcs de collèges, les agences routières dép
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-374
Titre: Signaletique
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.
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Montant minimum HT par an : 800,00
Montant maximum HT par an : 125 000,00
ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Produits/services: Panneaux d'information
📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure : 10% Démarche environnementale : 5% Moyen et méthode d’intervention : 20% Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
•Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Redressement judiciaire
•Déclaration sur l'honneur
Capacité technique et professionnelle
•Déclaration de chiffre d'affaires
•Attestation d'assurance
•Déclaration d'effectifs
•Références de service ou fournitures similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue St Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché avec minimum et maximum par année en valeur pour chaque lot.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché qu’au 31 décembre 2025. Reconductible 3 fois 1 an.
ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
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Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.caen.tribunaladministratif. fr Rôles de cette 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523406 (2024-08-30)
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