Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 3 Lot 3 : Dispositifs de retenue
Conseil départemental Meurthe et Moselle
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CM2E
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 3 Lot 3 : Dispositifs de retenue
Numéro de référence: A24420001 - BIS
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Dispositifs de retenue Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le marché s'inscrit...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294380 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 3 Lot 3 : Dispositifs de retenue
Numéro de référence: A24420001 - BIS
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Dispositifs de retenue Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le marché s'inscrit...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294380 (2024-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 317 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-421600010300
Date de conclusion du contrat: 2024-09-21 📅
Titre: Dispositifs de retenue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 317 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CM2E
Numéro d'enregistrement national: 1467252-1-1-1
Adresse postale: 176 rue des Etats Unis
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cm2e.eu 📧
Téléphone: 0389211946 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38BDC347-9E82-E0D7-FBEFD13994E6C83C
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-577700 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 317 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-421600010300
Date de conclusion du contrat: 2024-09-21 📅
Titre: Dispositifs de retenue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 317 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CM2E
Numéro d'enregistrement national: 1467252-1-1-1
Adresse postale: 176 rue des Etats Unis
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cm2e.eu 📧
Téléphone: 0389211946 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38BDC347-9E82-E0D7-FBEFD13994E6C83C
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-577700 (2024-09-23)
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