Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 3 Lot 3 : Dispositifs de retenue

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CM2E

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 3 Lot 3 : Dispositifs de retenue
Numéro de référence: A24420001 - BIS
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 03
Titre: Dispositifs de retenue
Description du marché:

Dispositifs de retenue Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: La véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294380 (2024-05-17)

Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 317 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-421600010300
Date de conclusion du contrat: 2024-09-21 📅
Titre: Dispositifs de retenue
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 317 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CM2E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CM2E
Numéro d'enregistrement national: 1467252-1-1-1
Adresse postale: 176 rue des Etats Unis
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cm2e.eu 📧
Téléphone: 0389211946 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 294380-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38BDC347-9E82-E0D7-FBEFD13994E6C83C
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-577700 (2024-09-23)

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