Aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni.

Ville de Mamoudzou (976)

Aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni.
Numéro de référence: 2024DCPA0126
Brève description: Aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024DCPA0126-6
Titre: Intervention artistique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: INTERVENTION ARTISTIQUE
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Kawéni dans le quartier Lazeérévouni
Adresse postale: Kawéni quartier Lazérévouni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 14 jours
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 2024DCPA0126-5
Titre: Espaces verts et plantations
Description du marché: ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
Durée de l'accord: 1 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2024DCPA0126-2
Titre: Terrassement vrd eclairage public ouvrage maconneries et signaletique
Description du marché: TERRASSEMENT VRD ECLAIRAGE PUBLIC OUVRAGE MACONNERIES ET SIGNALETIQUE
Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2024DCPA0126-3
Titre: Structure bois et couvertures bardeaux bois
Description du marché: STRUCTURE BOIS ET COUVERTURES BARDEAUX BOIS
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2024DCPA0126-4
Titre: Mobilier urbain
Description du marché: MOBILIER URBAIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2024DCPA0126-1
Titre: Travaux preparatoires et demolitions
Description du marché: TRAVAUX PREPARATOIRES ET DEMOLITIONS
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mamoudzou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-04 08:00:00 📅
Lieu: Ville de Mamoudzou
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Adresse postale: Boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mamoudzou.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: profil acheteur : marchés-sécurisés.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644332 (2024-10-21)
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