AMÉLIORATION HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DES ROUTES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet l'amélioration hydraulique par hydro-aspiration et le nettoyage des routes départementales. Le marché est divisé en 4 lots, selon les prestations suivantes : Pour les lots géographiques 1, 2 et 3 : - Nettoyage de chaussée : balayage de chaussée, balayage de chaussée avec aspiration, désherbage mécanique, lavage de chaussée - Amélioration hydraulique par hydro-aspiration : hydrocurage. Il s'agit de lots géographiques : Lot 1 : Territoire de l'Unité Départementale de l'Agenais, Lot 2 : Territoire de l'Unité Départementale du Marmandais, Lot 3 : Territoire de l'Unité Départementale du Villeneuvois. Pour le lot technique 4 : - Nettoyage de chaussée : balayage de chaussée avec aspiration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMÉLIORATION HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DES ROUTES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS
Numéro de référence: 2024S110-113
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'Unité Départementale de l'Agenais
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'Unité Départementale de l'Agenais

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Département de Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'Unité Départementale du marmandais
Description du marché:

Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'Unité Départementale du marmandais

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'unité départementale du villeneuvois
Description du marché:

Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'unité départementale du villeneuvois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Préparation et mise en sécurité de chantiers réalisés par le Parc routier départemental
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Préparation et mise en sécurité de chantiers réalisés par le Parc routier départemental

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Déclaration sur l'honneur absence de participation Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 56BAA01F-ED60-C2C6-F133035D62493F30
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-801448 (2024-12-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'Unité Départementale de l'Agenais

Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Description du marché:

Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de…

… l'Unité Départementale du marmandais

… l'unité départementale du villeneuvois

Préparation et mise en sécurité de chantiers réalisés par le Parc routier départemental

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s110
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Nettoyage et amélioration hydraulique sur le territoire de l'Unité Départementale de l'Agenais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL MARCO LTP 47
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MARCO LTP 47
Numéro d'enregistrement national: 1578944-1-1-1
Adresse postale: 11 Zac Champs de Labarthe
Code postal: 47450
Commune postale: Colayrac St Cirq
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marco.ltp.47@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553960917 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578944-1-2-1
Adresse postale: 1 Zac Champs de Labarthe

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SARL LOCABAL
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 83 400 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl locabal
Numéro d'enregistrement national: 1578944-1-3-1
Adresse postale: 101 Impasse Des Saules
Code postal: 47110
Commune postale: Sainte Livrade Sur Lot
Courrier électronique: locabalstp@gmail.com 📧
Téléphone: 06-24-51-06-61 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIATECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Viatech
Numéro d'enregistrement national: 1578944-1-4-1
Adresse postale: 620 avenue Eugène Freyssinet - Za La Riviere
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort-Sur-Correze
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: technicom@viatech.fr 📧
Téléphone: 0555889170 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 801448-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D69E1C19-CD4F-8408-EE71F05EC518AEEC
Source: OJS 2025/S 070-228542 (2025-04-08)

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