AI Travaux GE et GC Création Poste Source BOIS BERNARD

ENEDIS SA

Travaux de création du PS BOIS BERNARD 225/20 kV, terrassement et réalisation de la plateforme, réalisation Clôture et portail, réalisation des massifs, des pistes lourdes et légères, réalisation bassin de rétention, réalisation du 0 phyto, réalisation fosse déportée, réalisation loge et grille pour le TR 611, réalisation HTB, HTA et BT Enedis, mise en place et raccordement de l’ensemble du PCCN et les alimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AI Travaux GE et GC Création Poste Source BOIS BERNARD
Numéro de référence: AVIS011291
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 151 415 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS011291
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description
Adresse postale: Chemin d’Acheville
Code postal: 62 320
Ville: Bois bernard

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 euros en cas de candidature

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: ur réaliser les prestations du marché, tout mandataire ou soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Génie Civil Poste Source (TGCPS) ou Travaux Génie Electrique Poste Source (TGEPS) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de Travaux de génie civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — la réalisation de plateformes, VRD, clôtures, — la réalisation de fouilles ou tranches pour le passage de canalisations électriques, — L’enlèvement des matériaux non réutilisables qui peuvent être pollués, — la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), — la réalisation de tranchées sous pistes lourdes ou légères, — la construction de multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, — la construction de galerie sous chaussée, — la construction de massifs — la construction de pistes lourdes ou légères, — la construction d'alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de puissance, — la construction de fosse déportée. Pour autant, chaque soumissionnaire doit posséder l'aptitude adéquate aux travaux réalisés.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néan
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux -PFA de Montpellier – 172 rue Jasse de Maurin 34070 MONTPELLIER – Guilhem COMBES
Courrier électronique: guilhem.combes@enedis.fr 📧
Téléphone: 0647126965 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011291 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 10 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454229 (2024-07-26)

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