Agencement et Aménagement Mobilier pour le Pôle culturel du Petit Chiron

Mairie de l’Ile d’Yeu

Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent : Agencement et Aménagement Mobilier pour le Pôle culturel du Petit Chiron La présente consultation concerne l'agencement et l’aménagement mobilier le Pole Culturel du Petit Chiron comprenant une médiathèque, une structure jeunesse « les Traines Bottes », un pôle Patrimoine, un auditorium et une partie réservée aux archives municipales. La proposition comprendra la fourniture, la livraison, l'agencement et l’installation du mobilier selon un schéma d’implantation conforme au plan architectural et aux espaces préalablement définis. Le fournisseur doit réaliser l’implantation complète du mobilier. Lieu(x) d'exécution : Equipement du Petit Chiron Rue du Puits Raymond 85350 L'Ile d'Yeu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Mairie de l’Ile d’Yeu

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agencement et Aménagement Mobilier pour le Pôle culturel du Petit Chiron
Numéro de référence: PPP20S-7/4021/DCE 2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DCE 2024
Description du marché: Agencement et Aménagement Mobilier pour le Pôle culturel du Petit Chiron
Site principal ou lieu d'exécution: Pole Culture du Petit Chiron
Adresse postale: Rue du Puits Raymond
Code postal: 85350
Ville: L’ile d’yeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire ():Structure pleine sur le dessus et sur le côté des rayonnages avec la possibilité de présenter des livres sur les côtés. •En PSE, proposer des tiroirs de stockage au bas des rayonnages. Dans ce cas, la manipulation des tiroirs devra être extrêmement facilitée et silencieuse (charnières dimensionnées pour le poids). •En PSE, proposer des tiroirs de stockage au bas des rayonnages. Dans ce cas, la manipulation des tiroirs devra être extrêmement facilitée et silencieuse (charnières dimensionnées pour le poids). La boîte de retour des documents (livres et DVD uniquement) Elle sera située à l’extérieur du bâtiment (sous le porche de l’entrée principale, dans l’angle gauche). Aucune communication avec l’intérieur du bâtiment n’est prévue. Un dispositif de bascule interne, ainsi qu'un bac de récupération avec coussin amortisseur, équipé de sa mousse thermoformée (en option) amortit la chute des livres dans le réceptacle. En option, le bac de récupération est à roulettes pour permettre d’amener les documents directement dans la médiathèque

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d'enregistrement national: 21850113800018
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L’ile d’yeu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole CHARUAU
Courrier électronique: mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 251594545 📞
URL: https://www.mairie.ile-yeu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour une meilleur compréhension des candidats: - Pour la date limite de remise LIRE 21 mars 2024

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105036 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP20S-7/4026/DCE 2024
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 12/04/24 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7b68e22-c651-40ff-816d-2dfc3cec6aef-01
Source: OJS 2024/S 051-149198 (2024-03-11)

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