Affaire 24A009 - Prestations de couvertures photographiques avec fourniture numérique ou papier et captations vidéo pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres et le CCAS - Relance lot n°2

Chartres Métropole (28)

La présente consultation concerne le lot n°2 - captations photographiques avec tirages papier immédiat. Les prestations du présent marché concernent : -La captation photographique lors d'un évènement avec tirages papier immédiat et prestations associées, -La location d'un photobooth pour un évènement et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studio Martino

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services photographiques et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A009 - Prestations de couvertures photographiques avec fourniture numérique ou papier et captations vidéo pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres et le CCAS - Relance lot n°2
Numéro de référence: 24A009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services photographiques et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24A009-1
Titre: Prestations de couvertures photographiques avec fourniture numérique ou papier et captations vidéo pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres et le CCAS - Relance lot n°2
Description du marché:

La nature et la quantité des services ainsi que l'indication des besoins et les exigences sont précisées dans le cahier des charges

Informations complémentaires:

Échantillons à fournir tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront à l’analyse du critère qualité technique de l’offre des candidats. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas fournis

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’au 20/07/2025 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (60%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de réalisation des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-23 15:15:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-15 15:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres (budget communal, budget intercommunal et budget du CCAS) Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:

Dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fret du CCAS de la ville de Chartres du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr. La répartition des montants maximum sont indiqués dans les documents de la consultation

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 30 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 17 500,00 € HT pour la Ville de Chartres, et de 32 500,00 € HT pour le CCAS

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.marches-securises.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-185045 (2024-03-26)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services photographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24A009-2
Valeur estimée hors TVA: 21 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués : Non requises. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par fonds de l'UE.

Produits/services supplémentaires: Services photographiques 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services photographiques et services connexes 📦
Description
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole
Code postal: 28000
Ville: Chartres

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024099
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: STUDIO MARTINO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio martino
Numéro d'enregistrement national: 45195612200095
Département: 28
Adresse postale: 26/28 Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: studio.martino@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 062452229 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 28

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande, sous forme de Groupement de commande, sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 30 000,00 Euros HT pour Chartres métropole, pour la ville de Chartres pour 17 500,00 Euros HT, et pour le Centre Communal d'Action Social pour 32 500,00 Euros HT (montants maximum)

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 223-697693 (2024-11-14)

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