Affaire 2024-091 - Prestations d'entretien du linge des résidents des Hôpitaux publics de l'Artois

Centre hospitalier de Lens

Cette consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien du linge des résidents hors site. La prestation sera prise en charge par le titulaire dans ses propres locaux. --- Montant maximum annuel = 473 000 euro(s) HT --- Durée du marché : 12 mois fermes, éventuellement reconductible tacitement 3x12 mois (soit 1 892 000 euro(s) HT sur 48 mois) --- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Centre hospitalier de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 2024-091 - Prestations d'entretien du linge des résidents des Hôpitaux publics de l'Artois
Numéro de référence: 2024-091
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 892 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1494825
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ch Lens, Ch Béthune-Beuvry, Ch Hénin-Beaumont et Ch La Bassée
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 3 reconductions tacites de 12 mois chacune

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Réglement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché (périodes de reconduction) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental comme indiqué au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d'enregistrement national: 26620932900017
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DONIUS Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321691234 📞
URL: https://www.ght-artois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 986702
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398238 (2024-07-03)

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