La présente consultation concerne des prestations d'activités physiques encadrées afin de prévenir les risques liés à la sédentarité. Ces prestations sont à destination des agents régionaux. La Région Occitanie souhaite garantir la qualité de vie au travail de ses agents. Consciente que les agents des services généraux subissent la posture sédentaire de par leur mission pendant de nombreuses heures durant la journée, elle a souhaité mettre en place des ateliers pour acculturer les agents au mouvement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) hors taxes. Le volume estimé des prestations (en présentiel et distanciel) pour la durée de l'accord-cadre est de 1 520 heures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Activités physiques de prévention des risques liés au travail sédentaire
Reference number: 2023-FCS-0605
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'activités physiques encadrées afin de prévenir les risques liés à la sédentarité. Ces prestations sont à...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'activités physiques encadrées afin de prévenir les risques liés à la sédentarité. Ces prestations sont à destination des agents régionaux.
La Région Occitanie souhaite garantir la qualité de vie au travail de ses agents. Consciente que les agents des services généraux subissent la posture sédentaire de par leur mission pendant de nombreuses heures durant la journée, elle a souhaité mettre en place des ateliers pour acculturer les agents au mouvement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) hors taxes.
Le volume estimé des prestations (en présentiel et distanciel) pour la durée de l'accord-cadre est de 1 520 heures
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'activités physiques encadrées afin de prévenir les risques liés à la sédentarité. Ces prestations sont à...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'activités physiques encadrées afin de prévenir les risques liés à la sédentarité. Ces prestations sont à destination des agents régionaux.
La Région Occitanie souhaite garantir la qualité de vie au travail de ses agents. Consciente que les agents des services généraux subissent la posture sédentaire de par leur mission pendant de nombreuses heures durant la journée, elle a souhaité mettre en place des ateliers pour acculturer les agents au mouvement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) hors taxes.
Le volume estimé des prestations (en présentiel et distanciel) pour la durée de l'accord-cadre est de 1 520 heures
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte la condition d'exécution suivante :
Les préposés du titulaire devront avoir eu une des formations ci-après :
- Formation Sst -...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte la condition d'exécution suivante :
Les préposés du titulaire devront avoir eu une des formations ci-après :
- Formation Sst - Sauveteurs Secouristes du Travail
- Formation Psc1 - Prévention et secours civiques
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Produits/services supplémentaires: Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064644 (2024-01-30)