Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier urbain, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain propriété de la Région et déjà présent sur le territoire et la fourniture de pièces détachées, la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination, la repose du mobilier déposé dans le cadre de cet accord-cadre sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux
Numéro de référence: DMR36-202454958
Brève description:
“Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier...”
Brève description
Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier urbain, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain propriété de la Région et déjà présent sur le territoire et la fourniture de pièces détachées, la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination, la repose du mobilier déposé dans le cadre de cet accord-cadre sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Description
Description du marché:
“Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier...”
Description du marché
Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier urbain, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain propriété de la Région et déjà présent sur le territoire et la fourniture de pièces détachées, la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination, la repose du mobilier déposé dans le cadre de cet accord-cadre sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans minimum / montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 48 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
“Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans minimum / montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 48 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCAP.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766850 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: DRM36-202454958
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement seri sas - service urbain sas
Numéro d'enregistrement national: 82572049300014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 077-256384 (2025-04-16)