Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et des évaluations, de la formation et de Gestion des Postes, des Effectifs, des Emplois et des Compétences, acquisitions complémentaires et prestations associées

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et des évaluations, de la formation et de la GPEEC (Gestion des Postes, des Effectifs, des Emplois et des Compétences), acquisitions complémentaires et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et des évaluations, de la formation et de Gestion des Postes, des Effectifs, des Emplois et des Compétences, acquisitions complémentaires et prestations associées
Numéro de référence: F24DSI-ST006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1471255
Produits/services supplémentaires:

Logiciels de formation 📦

Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Adresse postale: 38 000 grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au Si du Cd38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation articles L2141-1 à L2141-14 et L5212-1 à L5212-11 (Annexe 01- Rc_attestation sur l'honneur art L2141-1 à L2141-14 et L5212-1 à L5212-11) complétée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- annexe 2 Rc - cadre de présentation du candidat (chiffres d'affaires, référence(s) complété-en cas de sous-traitance: le formulaire Dc4: déclaration de sous-traitance le cas échéant; - en cas de sous-traitance : attestation de mise à disposition des moyens (annexe 3 du Rc), le cas échéant cf. règlement de consultation. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Liste et brève description des critères de sélection

- annexe 2 Rc - cadre de présentation du candidat (chiffres d'affaires, référence(s) complété-en cas de sous-traitance: le formulaire Dc4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;
- en cas de sous-traitance : attestation de mise à disposition des moyens (annexe 3 du Rc), le cas échéant cf. règlement de consultation.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix du bordereau sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471255 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. La valeur estimée 800 00 euros Ht correspond à la valeur estimée sur 4 ans et 6 mois. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats sélectionnés en phase candidature et qui seront invités à participer à la phase offres initiales : Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sélection des candidatures répondant aux capacités minimales indiquées dans le règlement de consultation: - Pertinence et qualité des références professionnelles du candidat 50% : Le candidat présente ses références dans le domaine. Le candidat est évalué sur des marchés de services réalisés, similaires à l'objet du marché, pour des organismes privés ou publics, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années. - Capacité technique et fonctionnelle 50% : Le candidat présente notamment ses effectifs et les moyens humains qu'il peut mobiliser sur ce marché (expertises et nombre des intervenants présentés). L'évaluation de la couverture des domaines fonctionnels et techniques (dont 50% de couverture globale minimale attendue) renseignée dans le Cadre de présentation du candidat. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix Critère 2 : Valeur fonctionnelle de l'offre Sous critère 2.1 : Pertinence et adaptabilité des fonctionnalités proposées pour répondre au besoin du Département Sous critère 2.2 : Ergonomie de la solution et facilité d'utilisation Critère 3 : Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au Si du Cd38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité) Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre Sous-critère 4.1 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés par le candidat pour mettre en oeuvre la solution. Sous-critère 4.2 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés par le candidat pour assurer la maintenance et l'évolutivité de la solution

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois.
La valeur estimée 800 00 euros Ht correspond à la valeur estimée sur 4 ans et 6 mois.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats sélectionnés en phase candidature et qui seront invités à participer à la phase offres initiales :
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sélection des candidatures répondant aux capacités minimales indiquées dans le règlement de consultation:
- Pertinence et qualité des références professionnelles du candidat 50% : Le candidat présente ses références dans le domaine.
Le candidat est évalué sur des marchés de services réalisés, similaires à l'objet du marché, pour des organismes privés ou publics, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.
- Capacité technique et fonctionnelle 50% : Le candidat présente notamment ses effectifs et les moyens humains qu'il peut mobiliser sur ce marché (expertises et nombre des intervenants présentés).
L'évaluation de la couverture des domaines fonctionnels et techniques (dont 50% de couverture globale minimale attendue) renseignée dans le Cadre de présentation du candidat.
Les critères d'attribution des offres sont les suivants :
Critère 1 : Prix
Critère 2 : Valeur fonctionnelle de l'offre
Sous critère 2.1 : Pertinence et adaptabilité des fonctionnalités proposées pour répondre au besoin du Département
Sous critère 2.2 : Ergonomie de la solution et facilité d'utilisation
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au Si du Cd38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité)
Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre
Sous-critère 4.1 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés par le candidat pour mettre en oeuvre la solution.
Sous-critère 4.2 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés par le candidat pour assurer la maintenance et l'évolutivité de la solution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309592 (2024-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)