Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés

GIE IMSA

Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : Serveurs Unix Aix / Lot 2 : Serveurs à processeurs CISC / Lot 3 : Baies de disques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CO-TRAITANT ATOS FRANCE
• MANDATAIRE BULL SAS

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés
Numéro de référence: AOO 2024 007
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 700 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 1
Titre: Serveurs Unix Aix
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 2 000 000 euros HT et avec un maximum de 5 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Produits/services supplémentaires:

Serveurs 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 2
Titre: Serveurs à processeurs CISC
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 3 000 000 euros HT et avec un maximum de 7 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 3
Titre: Baies de disques
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 8 000 000 euros HT et avec un maximum de 25 000 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Produits/services supplémentaires:

Périphériques (appareils) 📦

Unités de mémoire à disque magnétique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution ou de livraison est fixé par l'organisme dans le bon de commande correspondant. Cela peut être chacun des Datacenters à savoir : le site du GIE iMSA de Montauban (82), d'Avelin (59), le site de secours (aujourd'hui situé à Collégien (77)) ou le site CPRPF de Marseille (13).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Périphériques (appareils) 📦

Serveurs 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Unités de mémoire à disque magnétique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-06 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 215-673495 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 2 000 000 euros HT et avec un maximum de 5 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Critères de jugement des offres : 1- Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre sera noté sur 60 ; 2- Les prestations de maintenance et de services dont la note totale obtenue (41 maximum) sera ramenée à une note sur 15 ; 3- Les caractéristiques techniques dont la note totale obtenue (64 maximum) sera ramenée à une note sur 10 ; 4- La résilience et la fiabilité dont la note totale obtenue (42 maximum) sera ramenée à une note sur 6 ; 5- L'exploitation, l'administration et la surveillance du dispositif dont la note totale obtenue (19 maximum) sera ramenée à une note sur 4 ; 6- Les dispositions environnementales et RSE dont la note totale obtenue (43 maximum) sera ramenée à une note sur 5.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Critère de qualité (pondération): 15
10
6
4
5
Description
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 3 000 000 euros HT et avec un maximum de 7 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Les critères de jugement des offres : 1- Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre sera noté sur 50 ; 2- Les caractéristiques techniques dont la note totale obtenue (105 maximum) sera ramenée à une note sur 15 pour les caractéristiques techniques ;3- Les prestations de maintenance et de services dont la note totale obtenue (41 maximum) sera ramenée à une note sur 15 ; 4- La résilience et la fiabilité dont la note totale obtenue (48 maximum) sera ramenée à une note sur 10 ; 5- L'exploitation, l'administration et la surveillance du dispositif dont la note totale obtenue (87 maximum) sera ramenée à une note sur 5 ; 6- Les dispositions environnementales et RSE dont la note totale obtenue (57 maximum) sera ramenée à une note sur 5.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 8 000 000 euros HT et avec un maximum de 25 000 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Les critères de jugement des offres : 1- Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre sera noté sur 45 ; 2- Les caractéristiques techniques dont la note totale obtenue (360 maximum) sera ramenée à une note sur 20 ; 3- Les prestations de maintenance et de services dont la note totale obtenue (41 maximum) sera ramenée à une note sur 15 ; 4- La résilience et la fiabilité dont la note totale obtenue (21 maximum) sera ramenée à une note sur 10 ; 5- L'exploitation, l'administration et la surveillance du dispositif dont la note totale obtenue (72 maximum) sera ramenée à une note sur 5 ; 6- Les dispositions environnementales et RSE dont la note totale obtenue (42 maximum) sera ramenée à une note sur 5.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprises bull sas et atos france
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire bull sas
Numéro d'enregistrement national: 642 058 739 00 839
Adresse postale: Rue Jean JAURES BP 68
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabel.alves@eviden.com 📧
Téléphone: 0130807000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Co-traitant atos france
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80, quai Voltaire Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: philippe.labassa@atos.net 📧
Téléphone: 0557893375 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Source: OJS 2025/S 108-366257 (2025-06-04)

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