Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location et remplacement de véhicules, d'engins et de matériels de travaux publics et d'espaces verts pour la commune des Allues
Numéro de référence: Acq véhicules
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La transmission des plis sur un support physique...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un fourgon tôlé”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certains lots intègrent des tranches optionnelles, des variantes facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives dans les...”
Description des options
Certains lots intègrent des tranches optionnelles, des variantes facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'une saleuse pick-up”
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'une saleuse pour porteur BONETTI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Remplacement d'une benne d'un Master Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'une fraise à neige pour BOBCAT S450” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Location d'un porte outils”
Produits/services supplémentaires: Porte-outils📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Location d'engins et de matériels de travaux publics”
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Location d'un camion tôlé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Achat d'une brosse de désherbage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Location d'une autolaveuse de parkings couverts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Allues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les justificatifs à produire sont cités dans le réglement de consultation.
- Attestations d'assurances (civile et décennale) pour l'année 2007”
“La durée du contrat diffère suivant les lots. La durée de chaque lot est précisée dans le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Chaque...”
La durée du contrat diffère suivant les lots. La durée de chaque lot est précisée dans le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 679663FB-D9A3-4C15-1F8DE033354BE877
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611084 (2024-10-09)