La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification conformément au CCAP. La date du 1er avril 2025 est une date approximative de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location et maintenance de matériel de reprographie
Numéro de référence: 24ICFA46
Brève description:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification conformément au CCAP. La date du 1er avril 2025 est une date approximative de...”
Brève description
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification conformément au CCAP. La date du 1er avril 2025 est une date approximative de notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Location de copieurs A3 avec ou sans finisseur intégré”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification conformément au Ccap.
La date du 1er avril 2025 est une date approximative de notification”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification conformément au Ccap.
La date du 1er avril 2025 est une date approximative de notification
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 01 : Pse 1 Installation des machines + Formation du personnel
Lot 02 : Pse 1 Supervision (surveillance) à la machine
Lot 03 : Pse 1 Installation des...”
Description des options
Lot 01 : Pse 1 Installation des machines + Formation du personnel
Lot 02 : Pse 1 Supervision (surveillance) à la machine
Lot 03 : Pse 1 Installation des machines + Formation du personnel - Pse 2 Supervision (surveillance) à la machine
Lot 04 : Pse 1 Supervision (surveillance) à la machine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance et approvisionnement en consommables pour les copieurs A3 du lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location et/ou acquisition d'imprimantes multifonction A4 avec approvisionnement en consommable et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance et approvisionnement A4 (hors lot 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un ou plusieurs traceurs A0 + multifonction A3 + A4”
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vailhauquès
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Se référer au Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au Règlement de la Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
La date du 1er avril 2025 est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
La date du 1er avril 2025 est une date approximative de notification
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
dans le cadre du budget du SDIS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1F007896-D765-2DDB-F46DBB99222BCC83
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1F0078C9-E40B-60B2-9F04730C7ACAAB72
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774351 (2024-12-16)
Avis de marché (2024-12-18)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 82E80A18-C66E-CA92-A7300C95CEB3E0D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 82E80A28-9884-7394-A9286C45CB951C9F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.5 LOT 4: Au lieu de 200.000,00, lire 400.000,00”
Source: OJS 2024/S 247-778999 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C758A27A-DF95-4EA7-61FBA10F581E7C05
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C758A293-E63D-1663-F449F2254E695101
Source: OJS 2025/S 010-027476 (2025-01-13)