Acquisition, livraison d'outillage à main et fournitures et matériel professionnel horticoles pour le Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Les prestations objet du contrat sont définies dans le bordereau des prix unitaires. L'acheteur peut commander des prestations entrant dans l'objet de l'accord-cadre mais ne figurant pas au bordereau des prix unitaires sur la base du catalogue tarifaire du titulaire avec le taux de remise applicable précisé dans le bordereau des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison d'outillage à main et fournitures et matériel professionnel horticoles pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: AOO-OUTILLG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles
Description du marché: outillage à main et fournitures horticoles
Produits/services supplémentaires:

Quincaillerie 📦

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit pour une durée globale de 4 ans maximum. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire du marché ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : qu'au moins 95% du montant maximum de commande de la période est atteint, que le solde (maximum de 5%) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel
Description du marché: matériel horticole professionnel
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 76100
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-13 16:00:00 📅
Lieu: 76100
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncés dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 2 : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le présent document et dans le cahier des clauses particulières. Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion fixé dans son mémoire insertion, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391453 (2024-07-01)

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