Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention
Collectivité européenne d'Alsace
La consultation a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention - et prestations associées - son hébergement et sa maintenance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Logiciels médicaux 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base des informations détaillées au cadre de réponse, de l'éventuel mémoire technique, et des PAQ et PAS. Il est noté 40 points sur le Degré de Couverture des besoins fonctionnels et techniques et 15 points sur la Méthodologie projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est apprécié sur 5 points sur la base des informations détaillées dans le mémoire environnemental fournie par la société dans son offre.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie Pierrel
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL: https://www.alsace.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-065958 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention
Numéro de référence:
23000229
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention - et prestations associées - son hébergement et sa maintenance.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels médicaux 📦
Description
Identifiant interne:
23000229
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base des informations détaillées au cadre de réponse, de l'éventuel mémoire technique, et des PAQ et PAS. Il est noté 40 points sur le Degré de Couverture des besoins fonctionnels et techniques et 15 points sur la Méthodologie projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est apprécié sur 5 points sur la base des informations détaillées dans le mémoire environnemental fournie par la société dans son offre.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée d'exécution de l'accord-cadre dépasse quatre ans. Cette durée exceptionnellement longue est justifiée par l'objet de l'accord-cadre nécessitant un investissement préalable à l'utilisation du progiciel cf.art.1.3 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles, techniques et financières.: Se référer à l'art.5.1 du RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
emiliepie
Adresse postale: 1 Place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie Pierrel
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL: https://www.alsace.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée d'exécution de l'accord-cadre dépasse quatre ans. Cette durée exceptionnellement longue est justifiée par l'objet de l'accord-cadre nécessitant un investissement préalable à l'utilisation du progiciel (art.1.3 du Règlement de consultation).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et procédures de recours sont précisés à l'article 9 du règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-065958 (2024-01-31)
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