Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)

Agence de services et de paiement

Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Numéro de référence: MP24-10
Brève description:
Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: MP24-10
Titre: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Informations complémentaires:
Prestations similaires L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-10.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573696&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573696&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382754 (2024-06-25)
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