Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT
DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES
LOT 1 : Renouvellement de licences existantes
Numéro de référence: 24FS057
Brève description:
“ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT
DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES
LOT 1 : Renouvellement de licences existantes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“LOT 1 : Renouvellement de licences existantes”
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Agrément comme revendeur partenaire des produits Microsoft (niveau minimum)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant, à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 01 82 52 42 72📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008
Adresse postale: Rue des Citronniers
CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +596596716667📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 193-595489 (2024-10-01)
Avis de marché (2024-10-31) Objet Description
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Changements Autres informations complémentaires
“Au lieu de lire Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Lire Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00”
Source: OJS 2024/S 215-671986 (2024-10-31)