ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES LOT 1 : Renouvellement de licences existantes

Collectivité territoriale de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES LOT 1 : Renouvellement de licences existantes
Numéro de référence: 24FS057
Brève description:

ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES LOT 1 : Renouvellement de licences existantes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24FS057
Titre: LOT 1 : Renouvellement de licences existantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 : Renouvellement de licences existantes
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Adresse postale: Direction des Systèmes Informatiques Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre Plateau Roy Cluny
Code postal: 97200
Ville: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôtel de Cluny Plateau Roy Rue Gaston Defferre
Ville: Fort de france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Agrément comme revendeur partenaire des produits Microsoft (niveau minimum)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant, à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierrette.mquiby@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388068 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595489 (2024-10-01)

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Description
Durée de l'accord: 3 années

Changements
Autres informations complémentaires

Au lieu de lire Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00 Lire Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2774500a-d97c-4259-af5b-77616122b58a-01
Source: OJS 2024/S 215-671986 (2024-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)