ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOTS 2 ET 3

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOTS 2 ET 3
Numéro de référence: 24FS072
Brève description:
“ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOTS 2 ET 3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOT N° 2 : LICENCES SUR SITE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOT N° 2 : LICENCES SUR SITE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Adresse postale: Direction des Systèmes Informatiques Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre Plateau Roy
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOT N° 3 : LICENCES EN LIGNE
Description du marché:
“ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOT N° 3 : LICENCES EN LIGNE”
Ville: Fort de France
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur Public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Hôtel de Cluny Plateau Roy Rue Gaston Defferre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 200 055 507 00012
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierrette.mquiby@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388068 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 193-597324 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Description
Identifiant interne: 24FS072

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-0001 - ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE LOT N° 2 : LICENCES SUR SITE
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Interface caraibes - infodom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Interface caraibes - infodom
Nom et adresse du contractant
Nom: Interface caraibes - infodom
Numéro d'enregistrement national: 32924476800027
Adresse postale: ZI Acajou Californie
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecsc@infodom.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 200 055 507 00012
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierrette.mquiby@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388068 📞
Source: OJS 2025/S 141-488185 (2025-07-23)