L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des defibrillateurs pour les eple et les batiments hors eple de la region normandie
Numéro de référence: 2024-FCS-DBR-0066
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum pour chaque lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum pour chaque lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Départements de l'Eure et de la Seine Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439653 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre des demandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240339
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Département du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: D-securite groupe
Numéro d'enregistrement national: 1503504-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Armand Peugeot
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.perrotey@d-securite.com📧
Téléphone: 0478200278📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503504-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80553
Région: Calvados 🏙️
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8B0CD7F-B29C-C6F8-3B120562961E2BE8
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D8B0CD8E-09AD-5979-0F1EEC72FB9D7068
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 071-232639 (2025-04-08)