Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie et prestations associées
Collectivité européenne d'Alsace
Les stipulations de la présente consultation portent sur de l'acquisition et de la maintenance de solutions de téléphonie et sur diverses prestations associées. La maintenance concerne les équipements centraux de télécommunication, l'acquisition se réfère aux licences de téléphonie et aux postes de téléphonie fixe (et matériels associés). Le titulaire est tenu à une obligation permanente de conseil et de mise en garde, relative aux matériels, licences et prestations fournies à l'acheteur. Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie et prestations associées
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Date de fin: 2025-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC. Des barèmes sont explicités dans le cadre de mémoire et au cadre de réponse à compléter.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Se reporter au règlement de la consultation (articles 7 et 8).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536193 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie et prestations associées
Numéro de référence:
24000052
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation portent sur de l'acquisition et de la maintenance de solutions de téléphonie et sur diverses prestations associées. La maintenance concerne les équipements centraux de télécommunication, l'acquisition se réfère aux licences de téléphonie et aux postes de téléphonie fixe (et matériels associés).
Le titulaire est tenu à une obligation permanente de conseil et de mise en garde, relative aux matériels, licences et prestations fournies à l'acheteur.
Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
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Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description
Identifiant interne:
24000052
Titre: Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie et prestations associées
Description du marché:
Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. L'accord-cadre ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace (67 et68).
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Date de fin: 2025-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Dans les conditions prévues à l'article 23 du CCAG FCS et de l'article 1.4 du CCAP, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
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Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée
à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, estimée au 19/12/2024. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois. Toutefois, lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction
qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours
calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC. Des barèmes sont explicités dans le cadre de mémoire et au cadre de réponse à compléter.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Se reporter au règlement de la consultation (articles 7 et 8).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacités techniques, financières et professionnelles: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr -
Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536193 (2024-09-05)
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