L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département dispose d'un parc d'imprimantes multifonctions Noir et blanc/Couleurs qui sont réparties sur l'ensemble des bâtiments et des collèges. Celui-ci est composé de 350 machines, déployées globalement sur le territoire départemental. D'une part, à travers ce marché, le Département doit faire l'acquisition de nouveaux multifonctions pour un premier achat, et renouveler environ 20 % de son parc de photocopieurs en fonction de l'émergence des besoins par le biais de multifonctions neufs et/ou reconditionnés. D'autre part, le Département souhaite poursuivre la continuité de la maintenance d'une partie du parc de photocopieurs existant au-delà de la garantie. La description des prestations et ses spécificités techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les besoins des services départementaux et les collèges du département
Numéro de référence: ABC-2024-TIC-DSI-0008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Département dispose d'un parc d'imprimantes multifonctions Noir et blanc/Couleurs qui sont réparties sur l'ensemble des bâtiments et des collèges. Celui-ci est composé de 350 machines, déployées globalement sur le territoire départemental.
D'une part, à travers ce marché, le Département doit faire l'acquisition de nouveaux multifonctions pour un premier achat, et renouveler environ 20 % de son parc de photocopieurs en fonction de l'émergence des besoins par le biais de multifonctions neufs et/ou reconditionnés.
D'autre part, le Département souhaite poursuivre la continuité de la maintenance d'une partie du parc de photocopieurs existant au-delà de la garantie.
La description des prestations et ses spécificités techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 :
Minimum Ht 50 000,00 euro(s)Maximum Ht 200 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 :
Minimum Ht 50 000,00 euro(s)Maximum Ht 200 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Janvier 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS RECONDITIONNÉS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 2:
Minimum Ht 25 000,00 euro(s)Maximum Ht 100 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 2:
Minimum Ht 25 000,00 euro(s)Maximum Ht 100 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DU DÉPARTEMENT ET DES COLLÈGES”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 3:
Minimum Ht 50 000,00 euro(s)Maximum Ht 200 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 3:
Minimum Ht 50 000,00 euro(s)Maximum Ht 200 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget départemental, ressources propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263244 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2401666
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Acquisition Et Maintenance De Photocopieurs Multifonctions Neufs-Noir Et Blanc/ Couleur Pour Le Département Et Les Collèges Du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe mtm
Numéro d'enregistrement national: 1456608-1-1-1
Adresse postale: 420 Bd Marius Berliet
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858191📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national: 1456608-1-2-1
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1456608-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total).
Les montants annuels des prestations sont:
- lot n°01 - Montant Minimum Ht 50 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 200 000,00 euro(s)- lot n°02 - Montant Minimum Ht 25 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 100 000,00 euro(s)- lot n°03 - Montant Minimum Ht 50 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 200 000,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24EAC039-A062-C698-8074488B00D76E6B
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 24EAC04A-9530-29F5-F4EA8FB065991932
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 002-002982 (2024-12-31)