ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES BESOINS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département dispose d'un parc d'imprimantes multifonctions Noir et blanc/Couleurs qui sont réparties sur l'ensemble des bâtiments et des collèges. Celui-ci est composé de 350 machines, déployées globalement sur le territoire départemental. D'une part, à travers ce marché, le Département doit faire l'acquisition de nouveaux multifonctions pour un premier achat, et renouveler environ 20 % de son parc de photocopieurs en fonction de l'émergence des besoins par le biais de multifonctions neufs et/ou reconditionnés. D'autre part, le Département souhaite poursuivre la continuité de la maintenance d'une partie du parc de photocopieurs existant au-delà de la garantie. La description des prestations et ses spécificités techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe MTM
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les besoins des services départementaux et les collèges du département
Numéro de référence: ABC-2024-TIC-DSI-0008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs-noir et blanc/ couleur pour le département et les collèges du département
Description du marché:

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 : Minimum Ht 50 000,00 euro(s)Maximum Ht 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département Des Pyrénées-Orientales
Code postal: 66906
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2028
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois dans les conditions du cahier des charges. Toutefois, chaque acquisition donnera lieu à une maintenance d'une durée de 3 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions reconditionnés-noir et blanc/ couleur pour le département et les collèges du département
Description du marché:

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS RECONDITIONNÉS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 2: Minimum Ht 25 000,00 euro(s)Maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance du parc de photocopieurs du département et des collèges
Description du marché: MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DU DÉPARTEMENT ET DES COLLÈGES
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 3: Minimum Ht 50 000,00 euro(s)Maximum Ht 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-04 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263244 (2024-04-30)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2401666
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Acquisition Et Maintenance De Photocopieurs Multifonctions Neufs-Noir Et Blanc/ Couleur Pour Le Département Et Les Collèges Du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE MTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe mtm
Numéro d'enregistrement national: 1456608-1-1-1
Adresse postale: 420 Bd Marius Berliet
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858191 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national: 1456608-1-2-1
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1456608-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 263244-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total). Les montants annuels des prestations sont: - lot n°01 - Montant Minimum Ht 50 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 200 000,00 euro(s)- lot n°02 - Montant Minimum Ht 25 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 100 000,00 euro(s)- lot n°03 - Montant Minimum Ht 50 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 200 000,00 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24EAC039-A062-C698-8074488B00D76E6B
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 24EAC04A-9530-29F5-F4EA8FB065991932
Source: OJS 2025/S 002-002982 (2024-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (11)

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