Acquisition et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier reprographie de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

Marché mixte : fournitures et services Prestations réglées par prix global forfaitaire et par prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Durée du contrat et début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Valeur totale estimée : pour la partie à prix unitaires le montant maximum pour la durée globale du marché est de 200 000 euro(s) HT. Lieu principal d'exécution : Atelier de reprographie de la Ville de Perpignan, Centre technique municipal, 437-439 avenue de Broglie, 66000 Perpignan. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de reproduction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier reprographie de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 24MDCPAAO68
Brève description:
“Marché mixte : fournitures et services Prestations réglées par prix global forfaitaire et par prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Durée du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de reproduction 📦
Description
Description du marché:
“Marché mixte : fournitures et services Prestations réglées par prix global forfaitaire et par prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Durée du...”
Produits/services supplémentaires: Matériel de reproduction 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant de la reprise du matériel existant : mode de calcul : (montant de la reprise à noter/montant de la reprise mieux-disante) x base de notation 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix pour la partie acquisition et maintenance (part fixe) : mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix coût copies (maintenance préventive et corrective sur site) : mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation 20 points
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535922 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics Ctm - Avenue de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement ou de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A1929955-B846-1BF0-B3D22FA2F885B47E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619538 (2024-10-10)

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