Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants : - Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP, - Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi, - Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable, - Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il entre en vigueur le jour de sa notification. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
2024-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence: 2024-MF-07
Brève description:
La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants : - Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP, - Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi, - Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable, - Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il entre en vigueur le jour de sa notification. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1478219
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maintenance (après mise en production)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie (déploiement de l'outil)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478219 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478219 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 418324
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359194 (2024-06-14)
Avis d'attribution de marché (2024-10-02)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38719
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 359194-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FCFA73B8-BADB-37EF-9A953924ADDA26AD
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 193-597349 (2024-10-02)
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