Acquisition et location de licences logiciels

Commune de Grigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de licences logiciels
Numéro de référence: 2400013
Brève description: Acquisition et location de licences logiciels
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 2400013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat et la location de licences de logiciels pour les services de la ville.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix unitaires détaillés au Bordereau de prix unitaires, applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet de commandes complémentaires, sur catalogue. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000.00 Euros HT. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de la survenance des besoins. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures devront être livrées au Centre technique Territorial situé au 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350).

Code postal: 91350
Ville: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction : Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Grigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires: Séance non publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Néanmoins, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grigny
Numéro d'enregistrement national: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil - BP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33169025353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887783&orgAcronyme=h7q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887783&orgAcronyme=h7q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Fax: +33139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486922 (2024-08-12)

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