Acquisition et livraison de véhicules pour la Commune de TIGNES

Commune de Tignes

La commune de Tignes lance la présente consultation répartie en 4 lots. Pour chaque lot, la prestation du titulaire comprend : - Le matériel en lui-même et son équipement, - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La formation aux agents de la collectivité utilisateurs, - La garantie de 1 an minimum, - Le service après-vente - Sauf lot n°4, la reprise obligatoire, en l'état, de véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules pour la Commune de TIGNES
Numéro de référence: TIG24-03FOU
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Une chargeuse articulée sur pneumatiques
Description du marché:

Afin de renouveler ses outils d'entretien de voirie, la consultation est lancée par la Commune de Tignes pour l'acquisition et la livraison en ordre de marche d'une chargeuse neuve articulée sur pneumatiques, destinée au déneigement principalement (et travaux publics), ainsi que la reprise d'une chargeuse articulée sur pneumatique. La prestation du titulaire comprend obligatoirement : - Le véhicule et ses équipements, - La démarche ANTS, frais et taxe d'immatriculation et de carte grise - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La formation aux utilisateurs, - La garantie de 1 an minimum après livraison, - Le service après-vente, - La reprise, en l'état, d'une chargeuse articulée sur pneumatiques de marque KOMATSU 380

Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Adresse postale: Garage Municipal
Code postal: 73320
Ville: Tignes Le Lac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Un porte-outil articulé d'occasion équipé d'une fraise à neige à usage professionnel
Description du marché:

Afin de renouveler ses outils d'entretien de voirie, la consultation est lancée par la Commune de Tignes pour l'acquisition et livraison d'un porte-outils articulé d'occasion équipé d'une fraise à neige professionnelle ainsi que la reprise d'un porte outils. La prestation du titulaire comprend obligatoirement : - Le véhicule et ses équipements, - La démarche ANTS, frais et taxe d'immatriculation et de carte grise - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La formation aux utilisateurs, - La garantie de 1 an minimum, - Le service après-vente, - La reprise d'un porte-outils de marque Belos équipé d'une fraise de marque Zaugg en l'état

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Deux véhicules légers neufs de type utilitaires à moteurs électriques
Description du marché:

Afin de renouveler son parc automobile, la consultation est lancée par la Commune de Tignes pour l'acquisition et la livraison de deux véhicules légers de type utilitaires de source d'énergie électrique en état neuf. La prestation du titulaire comprend obligatoirement, pour chaque véhicule : - Le véhicule et ses équipements, - La démarche ANTS, frais et taxe d'immatriculation et de carte grise - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La formation aux utilisateurs, - La garantie de 1 an minimum, - Le service après-vente, - La reprise obligatoire, en l'état, de deux véhicules utilitaires en état de marche de marque

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Deux véhicules 9 places
Description du marché:

Afin de faire covoiturer ses agents, la consultation est lancée par la Commune de Tignes pour l'acquisition et la livraison en ordre de marche de deux véhicules de 9 places en état neuf. La prestation du titulaire comprend obligatoirement, pour chaque véhicule : - Le véhicule et ses équipements, - La démarche ANTS, frais et taxe d'immatriculation et de carte grise - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La garantie de 1 an minimum, - Le service après-vente

Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tignes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-26 09:00:00 📅
Lieu: Tignes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVIAL Serge
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: 0479400640 📞
Fax: 0479063546 📠
URL: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 16965
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429006 📞
Fax: 0476518944 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114148 (2024-02-22)

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