Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché 2. Pièces exigées au stade candidature Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants : Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire. Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule) Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. 2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement : Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202404251621 VEH OCC
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Pièces exigées au stade candidature
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants :
Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire.
Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule)
Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.
2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement :
Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Pièces exigées au stade candidature
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants :
Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire.
Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule)
Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.
2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement :
Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules de tourisme segment A,B,C,D, Monospaces, SUV et véhicules haut de gamme
Description du marché:
Véhicules de tourisme segment A,B,C,D, Monospaces, SUV et véhicules haut de gamme
Informations complémentaires:
Cpv 34100000-8 : Véhicules à moteur - 34110000-1 : Voitures particulières
Maximum Période initiale - 360 000,00 euro(s) Ht, 12 mois
Maximum Période Reconduction - 360 000,00 euro(s) Ht, 12 mois
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de sa notification. L'accord cadre est reconductible tacitement une fois un an , soit une durée maximale de deux ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules de tourisme de type ludospaces
Description du marché: Véhicules de tourisme de type ludospaces
Informations complémentaires:
Cpv 34100000-8 : Véhicules à moteur - 34115300-9 : Véhicules de transport d'occasion
Maximum Période initiale - 100 000,00 euro(s) Ht, 12 mois
Maximum Période Reconduction - 100 000,00 euro(s) Ht, 12 mois
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules utilitaire de type fourgonnette, fourgon
Description du marché: Véhicules utilitaire de type fourgonnette, fourgon
Informations complémentaires:
Cpv 34100000-8 : Véhicules à moteur - 34115300-9 : Véhicules de transport d'occasion
Maximum Période initiale - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 mois
Maximum Période Reconduction - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-Maritime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 16:15:00 📅
Lieu: Département de Seine-Maritime
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des véhicules d'occasion livrés (3 dernières années) avec précisions du type de véhicule, nombre, montant, date, lieu de livraison
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des véhicules d'occasion livrés (3 dernières années) avec précisions du type de véhicule, nombre, montant, date, lieu de livraison
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le
profil acheteur https://www.mpe76.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites
indiquées en page de garde du règlement de la consultation,
exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur
https://www.mpe76.fr
Les propositions n'ont pas être signées par les candidats. Le contrat
sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format
Pades.
Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés
irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser
les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue
française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles
doivent être accompagnées d'une traduction en français
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le
profil acheteur https://www.mpe76.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites
indiquées en page de garde du règlement de la consultation,
exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur
https://www.mpe76.fr
Les propositions n'ont pas être signées par les candidats. Le contrat
sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format
Pades.
Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés
irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser
les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue
française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles
doivent être accompagnées d'une traduction en français
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365141 (2024-06-18)