ACQUISITION ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS POUR LES CRECHES ET LES SERVICES COMMUNAUX DU TAMPON

Commune du Tampon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
• Aménagements divers › Fournitures pour blanchisserie
• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques
• Jeux › Jeux éducatifs
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Tissu de lin › Linge

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de mobiliers et d'equipements pour les creches et les services communaux du tampon
Numéro de référence: 2024/FCS/0037
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mobiliers de crèches et les accessoires afférents (tapis, tables, chaises, bancs, couchettes et patères)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Tapis, banque d'accueil, meuble de rangement, tables, lits, chaises, bancs, couchettes, accessoires patères et chevalets

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) Ht soit 400 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans

Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le territoire communal
Code postal: 97430
Ville: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Jeux - Jouets - Livres - Chevalets
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Jeux d'imitation (poupons, marionnettes, dinettes...), jeux sensoriels (jeux d'éveil, tentes, tapis d'éveil), jeux d'intérieur (piscine à balle, cabane...), jeux d'extérieur (tricycle,jeux à bascule...), modules en mousse et livres

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht soit 200 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans

Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Linges et Matériels de puériculture pour enfant de 0 à 36 mois
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Coussins, linges de toilette, gigoteuse, bavoir
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel de 10 000.00 euro(s) Ht soit 40 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans

Produits/services supplémentaires: Linge 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Matériels de cuisine (vaisselles, couverts et autres)
Description du marché: Vaisselles, couverts, verres et ustensiles de cuisine, mobiliers
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Petits et Gros électroménagers
Description du marché: Réfrigérateur, machine à laver, lave vaisselle
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Matériels de buanderie et d'entretien
Description du marché:

Table de repassage, charriot à linge, charriot de nettoyage, poubelle, distributeur de savon, papier toilette, nettoyeur vapeur

Produits/services supplémentaires: Fournitures pour blanchisserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 11:00:00 📅
Lieu: Le Tampon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et Subvention de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion sollicitée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 38988812-9C03-07F2-E34F34868B8C5AB1
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609439 (2024-10-08)

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