ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LIVRES, DE MANUELS SCOLAIRES ET MATÉRIEL DE JEUX POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE
Le présent marché a pour objectif de s'adresser aux services suivants : -28 écoles primaires publiques (16 écoles maternelles / 12 élémentaires) ; -9 crèches de 20 à 60 places ; -Autres services de la Ville (Maison de la famille, notamment), pour des besoins ponctuels. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres, de manuels scolaires et matériel de jeux pour les écoles primaires et structures petite enfance de la commune de sartrouville
Numéro de référence: Fournitures scolaires et jeux petite enfance
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de s'adresser aux services suivants :
-28 écoles primaires publiques (16 écoles maternelles / 12 élémentaires) ;
-9...”
Brève description
Le présent marché a pour objectif de s'adresser aux services suivants :
-28 écoles primaires publiques (16 écoles maternelles / 12 élémentaires) ;
-9 crèches de 20 à 60 places ;
-Autres services de la Ville (Maison de la famille, notamment), pour des besoins ponctuels.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'enseignement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, les dépenses estimatives annuelles pour les différents lots sont en moyennes de : 142 800 euro(s) Ttc (écoles)”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison décomposé en sous-critères indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués au Rc
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, les dépenses estimatives annuelles pour les différents lots sont en moyennes de : 29 200 euro(s) Ttc (petite enfance)”
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, les dépenses estimatives annuelles pour les différents lots sont en moyennes de : 29 350 euro(s) Ttc (écoles)”
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix au vu du bordereau de remises sur les prix publics
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, les dépenses estimatives annuelles pour les différents lots sont en moyennes de : 71 350 euro(s) Ttc, (15 200 ...”
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses estimatives annuelles pour les différents lots sont en moyennes de : 71 350 euro(s) Ttc, (15 200 euro(s) Ttc pour la petite enfance et 56 150 euro(s) Ttc pour les écoles maternelles)
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Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre au vu du cadre du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués au Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché
Détermination des prix et délais de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché
Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP, sauf pour le lot 3. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garanties : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Groupement : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
“Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Les précisions complémentaires se trouvent...”
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Les précisions complémentaires se trouvent au Cctp et au Rc.
Délais De Livraison :
Les délais de livraison sont renseignés à l'article B.2 de l'acte d'engagement
échantillons :
Les échantillons concernent exclusivement les lots 1 et 2. Ils seront utilisés pour évaluer la qualité des produits et ne seront pas restitués aux candidats à la fin de la procédure. Pour les 2 lots, la liste des échantillons est renseigné à l'article V.5 du
Rc. Ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités suivantes :
-Soit par porteur, contre récépissé, au service de la Commande publique de la Ville de Sartrouville (Centre administratif, 2ème étage, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville) du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
-Soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'attention de Monsieur le Maire de Sartrouville, Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 78500 Sartrouville
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454039 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202501a
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie laique
Numéro d'enregistrement national: 1502927-1-1-1
Adresse postale: 1 Rte De Montredon
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-En-Velay
Région: Haute-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@librairielaique.fr📧
Téléphone: 04 71 09 08 04📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1502927-1-2-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Téléphone: 04 90 22 85 70📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ALIZÉ-SFL nom commercial Société Française du Livre
Numéro d'enregistrement national: 1502927-1-3-1
Adresse postale: 3 Av Charles Lindbergh
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: marchespublics@sfl.com📧
Téléphone: 01 69 75 68 17📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1502927-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21991
Région: Yvelines 🏙️
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.
Pour tous les lots, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 300 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCC27323-AE7F-165A-0840018C9F05F123
Région: Yvelines 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCC27340-C174-C55F-043D89A59F852C52
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 017-050631 (2025-01-23)