Acquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. La prestation concerne la fourniture, à chaque rentrée scolaire, d'un cartable pour les élèves des écoles maternelles et d'un sac à dos ou besace pour les élèves des écoles élémentaires, ainsi que d'une trousse pour chaque élève de maternelle et d'élémentaire. Chaque année, l'ensemble des fournitures devra être livré avant le 12 juillet. Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Sacs de voyage › Sacs à dos

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2024-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers
Numéro de référence: PF245300
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs à dos 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF245300
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. Les prestations de l'accord-cadre sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 130 000,00 euros T.T.C. de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Informations complémentaires:

Au stade de l'accord-cadre, et afin de pouvoir juger les critères 1, 2 et 3 relatifs à la qualité globale du projet, le candidat fournira dans son offre une simulation de commande de cartables, sacs à dos et trousses répondant au cas pratique énoncé à l'article 5.2 du règlement de consultation, via support vidéo joint obligatoirement à son offre dématérialisée. REMISE D'ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. - Cartable en toile d'une dimension d'environ 30x25x10cm - Trousse en toile assorti au cartable d'une dimension d'environ 22x2x7cm - Sac à dos en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm - Besace en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm - Trousse en toile assortie au sac à dos ou à la besace d'une dimension d'environ 22x4x11cm Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante, MAIRIE DE PUTEAUX, service des marchés publics, bureau 1-47, 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, et afin de pouvoir juger les critères 1, 2 et 3 relatifs à la qualité globale du projet, le candidat fournira dans son offre une simulation de commande de cartables, sacs à dos et trousses répondant au cas pratique énoncé à l'article 5.2 du règlement de consultation, via support vidéo joint obligatoirement à son offre dématérialisée.

REMISE D'ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate.
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.
- Cartable en toile d'une dimension d'environ 30x25x10cm
- Trousse en toile assorti au cartable d'une dimension d'environ 22x2x7cm
- Sac à dos en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm
- Besace en toile d'une dimension d'environ 44x33x16cm
- Trousse en toile assortie au sac à dos ou à la besace d'une dimension d'environ 22x4x11cm
Les échantillons sont à remettre à l'adresse suivante, MAIRIE DE PUTEAUX, service des marchés publics, bureau 1-47, 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation.

DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Valeur technique : 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur esthétique : 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Développement durable : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-9 du même code. L'accord-cadre étant mono-attributaire, seul un (1) opérateur économique sera retenu et se verra attribuer les marchés subséquents passés sur le fondement dudit accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737963 (2024-11-29)

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00 LIRE : Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00 - Informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de date d'ouverture le 08/01/2025 à 14h00 LIRE : date d'ouverture le 15/01/2025 à 14:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 738c8d98-d2fc-4c14-948c-dfcc59cfbc6e-01
Source: OJS 2025/S 001-000938 (2024-12-31)

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