Acquisition et installation de mobilier scolaire, de mobilier pour petite enfance, de mobilier de restauration et de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale

Mairie du Blanc Mesnil

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 744 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie du Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de mobilier scolaire, de mobilier pour petite enfance, de mobilier de restauration et de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et pédagogique pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil
Description du marché:

Acquisition de mobilier scolaire et pédagogique pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil

Produits/services supplémentaires:

Mobilier de bureau 📦

Mobilier scolaire 📦

Équipement de restauration 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de mobilier de petite enfance pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil
Description du marché:

Acquisition de mobilier de petite enfance pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition de mobilier de restauration pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son C.C.A.S
Description du marché:

Acquisition de mobilier de restauration pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son C.C.A.S

Produits/services supplémentaires:

Mobilier de bureau 📦

Mobilier scolaire 📦

Équipement de restauration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et du C.C.A.S
Description du marché:

Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et du C.C.A.S

Produits/services supplémentaires:

Mobilier de bureau 📦

Mobilier scolaire 📦

Équipement de restauration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie du Blanc Mesnil
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait Kbis

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479966 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479966 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340751 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Mobilier de bureau 📦

Mobilier scolaire 📦

Équipement de restauration 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier (caractéristiques techniques, matériaux utilisés, solidité des composants, facilité d'entretien, confort d'utilisation et de manutention)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'installation du mobilier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (accueil téléphonique, délai d'intervention en cas de matériel défectueux, délai de reprise, conditions et délais de garanties...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation de l'outil dématérialisé
Performances en matière de protection de l'environnement (matériaux du mobilier biosourcés, flotte automobile pour livraison performante en matière de protection environnementale)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires:

Mobilier de bureau 📦

Mobilier scolaire 📦

Équipement de restauration 📦

Champ d'application du marché

Mobilier de bureau 📦

Mobilier scolaire 📦

Équipement de restauration 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-02-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et pédagogique pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1479966-1-1-1
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Téléphone: 0549652422 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Creations mathou jean pierre
Numéro d'enregistrement national: 1479966-1-2-1
Adresse postale: Le Champ De La Source Le Lac
Code postal: 12160
Commune postale: Baraqueville
Région: Aveyron 🏙️
Courrier électronique: ao@mathou.com 📧
Téléphone: 0565671921 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 576 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479966-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GOUJON BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Goujon bureau
Numéro d'enregistrement national: 1479966-1-4-1
Adresse postale: 54 Rte De Choisy
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: justine@goujonbureau.fr 📧
Téléphone: 0344381010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54022
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 340751-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D7B89D9-B260-4DB9-5B12B199F047A437
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0D7B89F4-AD32-14B3-DE6F214D531CEBB6
Source: OJS 2025/S 075-248809 (2025-04-14)

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