Acquisition et installation de mobilier et petits matériels pour l'aménagement intérieur de bureaux et de lieux de vie des sites régionaux et des EPLE

Région Normandie

Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, la fourniture, l'installation et le montage de mobilier et petits matériels pour les sites régionaux et les établissements publics locaux d'enseignement des 5 départements normands. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (prix révisables annuellement). Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
2024-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de mobilier et petits matériels pour l'aménagement intérieur de bureaux et de lieux de vie des sites régionaux et des EPLE
Numéro de référence: 2024-FCS-DMG-0041
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, la fourniture, l'installation et le montage de mobilier et petits matériels pour les sites régionaux et les établissements publics locaux d'enseignement des 5 départements normands. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (prix révisables annuellement). Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition et installation de mobilier administratif, et de mobiliers pour des espaces de réunion et des lieux de vie communs
Description du marché:
Acquisition et installation de mobilier administratif, et de mobiliers pour des espaces de réunion et des lieux de vie communs
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les lieux principaux d'exécution et de livraison des prestations sont situés sur le territoire de la Normandie.La liste des sites et établissements concernées est annexée au Cctp
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition et installation de mobilier, matériel et accessoires de bureau spécifiques et adaptés (en lien avec des restrictions médicales)
Description du marché:
Acquisition et installation de mobilier, matériel et accessoires de bureau spécifiques et adaptés (en lien avec des restrictions médicales)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467765 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467765 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Echantillon exigé pour le lot 1 : les candidats doivent obligatoirement faire parvenir leur échantillon avant la date et l'heure limites de réception des offres (se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294931 (2024-05-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de mobilier et petits matériels pour l'aménagement intérieur de bureau et de lieux de vie des sites régionaux et des EPLE
Brève description:
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1 et 125 000 euro(s) HT pour le lot 2 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240283000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Acquisition et installation de mobilier administratif, et de mobiliers pour des espaces de réunion et des lieux de vie communs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VASSARD-OMB-MOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassard-omb-mobilier
Numéro d'enregistrement national: 1467765-1-1-1
Adresse postale: 15 Bd Marechal Juin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@vassard-omb-mobilier.fr 📧
Téléphone: 0231464142 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Azergo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Azergo
Numéro d'enregistrement national: 1467765-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue des Mûriers
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: c.moricet@azergo.fr 📧
Téléphone: 0478168848 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 294931-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF371E08-0037-3100-82D8B2BF591C8C52
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BF371E17-A208-1D08-90370D45C9EF5B94
Source: OJS 2024/S 249-787626 (2024-12-19)