Acquisition et installation de matériel de son et de projection pour le cinéma municipal Louis DAQUIN de la ville du Blanc-Mesnil

Mairie du Blanc Mesnil

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Les prestations et livraisons du lot 1 « Acquisition, installation, garantie des matériels de 3 projecteurs numériques, de 2 serveurs, de 2 processeurs, et d'un ensemble de trois lots d'amplificateurs pour le cinéma municipal Louis Daquin » sont traitées à prix forfaitaire, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1. Les prestations de maintenance préventive du lot 2 « Maintenance préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin » sont traitées à prix forfaitaire, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de maintenance curative du lot 2 « Maintenance préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin » sont traitées à prix unitaire dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum annuel du lot 2 « Maintenance préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin »de l'accord cadre est fixé à 8000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de matériel de son et de projection pour le cinéma municipal Louis DAQUIN de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2023-71
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Les prestations et livraisons du lot 1 « Acquisition, installation, garantie des matériels de 3 projecteurs numériques, de 2 serveurs, de 2 processeurs, et d'un ensemble de trois lots d'amplificateurs pour le cinéma municipal Louis Daquin » sont traitées à prix forfaitaire, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot 1. Les prestations de maintenance préventive du lot 2 « Maintenance préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin » sont traitées à prix forfaitaire, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de maintenance curative du lot 2 « Maintenance préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin » sont traitées à prix unitaire dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum annuel du lot 2 « Maintenance préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin »de l'accord cadre est fixé à 8000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Projecteurs cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition, installation, garantie des matériels de 3 projecteurs numériques, de 2 serveurs, de 2 processeurs, et d'un ensemble de trois lots d'amplificateurs pour le cinéma municipal Louis Daquin
Description du marché:
Maintenances préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La notification du marché intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu remis au titulaire fait foi de sa notification. Si le pouvoir adjudicateur, en l'occurrence, la ville du Blanc-Mesnil décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au moins 2 mois avant sa date d'échéance par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. En cas de non-reconduction du marché public, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenances préventive et curative du matériel de projection du cinéma municipal Louis Daquin
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait Kbis
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire de bon exécution des travaux ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492427 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492427 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.infoPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390498 (2024-06-28)
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