L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (tout autre date indiquée n'est que prévisionnelle et n'engage en rien le pouvoir adjudicataire) et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots sont mono attributaires sans minimum mais avec un maximum. Ce montant et indiqué dans l'acte d'engagement de chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires non révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation d'equipements dans le cadre de la renovation du referentiel de formation du bts electrotechnique
Numéro de référence: 24MM26F
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (tout autre date indiquée n'est que prévisionnelle et n'engage en rien le pouvoir...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (tout autre date indiquée n'est que prévisionnelle et n'engage en rien le pouvoir adjudicataire) et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots sont mono attributaires sans minimum mais avec un maximum. Ce montant et indiqué dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires non révisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ligne de production BTS ELECTROTECHNIQUE”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des actes d'engagement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TGBT communicant - BTS ELECTROTECHNIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Simulateur de recharge de véhicule électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cellule Commande Numérique 3D” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:30:03 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce versement se fera à condition de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement se fera sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: B4197FAF-96A8-90BE-B86E309E92A84E55
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B4197F99-D261-C8D7-C3AA8D2A41D55D45
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796683 (2024-12-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposés par le candidat dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de ce marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1000014918
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Ligne de production Bts Electrotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Erm automatismes industriels
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-1-1
Adresse postale: 561 All Bellecour
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@erm-automatismes.com📧
Téléphone: 0490600568📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ateliers de villetaneuse
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-2-1
Adresse postale: 54 Rue Du Docteur Goldstein
Code postal: 95411
Commune postale: Groslay
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: commercial@ateliersvilletaneuse.com📧
Téléphone: 0134083737📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dms
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue De Caulet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: contact@groupe-dms.com📧
Téléphone: 0562887272📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 273 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fanuc france
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-4-1
Adresse postale: 15 Rue Leonard De Vinci
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: chloe.leyral@fanuc.eu📧
Téléphone: 0172073124📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E2C19C7B-9B41-0596-6CF9CE1D202E8B1C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2C19C68-936A-6416-2DEDC2C68FB3AB36
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E2C19C9A-CEDA-8C80-CB6050C7AF38D5A3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Source: OJS 2025/S 100-339064 (2025-05-23)