ACQUISITION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU REFERENTIEL DE FORMATION DU BTS ELECTROTECHNIQUE

Region Centre Val de Loire

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (tout autre date indiquée n'est que prévisionnelle et n'engage en rien le pouvoir adjudicataire) et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots sont mono attributaires sans minimum mais avec un maximum. Ce montant et indiqué dans l'acte d'engagement de chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires non révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation d'equipements dans le cadre de la renovation du referentiel de formation du bts electrotechnique
Numéro de référence: 24MM26F
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ligne de production BTS ELECTROTECHNIQUE
Description du marché: Ligne de production BTS ELECTROTECHNIQUE
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des actes d'engagement

Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: TGBT communicant - BTS ELECTROTECHNIQUE
Description du marché: TGBT communicant - BTS ELECTROTECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Simulateur de recharge de véhicule électrique
Description du marché: Simulateur de recharge de véhicule électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Cellule Commande Numérique 3D
Description du marché: Cellule Commande Numérique 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:30:03 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 12:30:03 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce versement se fera à condition de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement se fera sur le budget de la Région Centre - Val de Loire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: B4197FAF-96A8-90BE-B86E309E92A84E55
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B4197F99-D261-C8D7-C3AA8D2A41D55D45
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796683 (2024-12-24)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 403 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposés par le candidat dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de ce marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1000014918
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Ligne de production Bts Electrotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 403 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Erm automatismes industriels
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-1-1
Adresse postale: 561 All Bellecour
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@erm-automatismes.com 📧
Téléphone: 0490600568 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ateliers de villetaneuse
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-2-1
Adresse postale: 54 Rue Du Docteur Goldstein
Code postal: 95411
Commune postale: Groslay
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: commercial@ateliersvilletaneuse.com 📧
Téléphone: 0134083737 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dms
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue De Caulet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@groupe-dms.com 📧
Téléphone: 0562887272 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 273 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Fanuc france
Numéro d'enregistrement national: 1578471-1-4-1
Adresse postale: 15 Rue Leonard De Vinci
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: chloe.leyral@fanuc.eu 📧
Téléphone: 0172073124 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 796683-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E2C19C7B-9B41-0596-6CF9CE1D202E8B1C
Organe de révision
E2C19C68-936A-6416-2DEDC2C68FB3AB36
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E2C19C9A-CEDA-8C80-CB6050C7AF38D5A3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Source: OJS 2025/S 100-339064 (2025-05-23)

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