Acquisition de vêtements professionnels
CA du Saint-Quentinois
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition : Lot 1 : de chaussures de sécurité et d'articles chaussants divers Lot 2 : de vêtements de pluie haute visibilité et d'articles divers Lot 3 : de vêtements haute visibilité et d'articles divers Lot 4 : de vêtements et chaussures et d'articles divers contenant des matières recyclées Lot 5 : de divers vêtements extérieurs pour la Police Municipale Lot 6 : de divers vêtements pour les motards de la Police Municipale Lot 7 : de divers vêtements (hors vêtements extérieurs) pour la Police Municipale Lot 8 : de diverses chaussures pour la Police Municipale Lot 9 : de divers vêtements pour le personnel du Parc d'Isle Lot 10 : de chaussures pour le personnel du Parc d'Isle Lot 11 : de divers équipements spécifiques pour les pompiers du Pôle mécanique Lot 12 : de divers effets pour gardes champêtres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements professionnels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 648 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures de sécurité et articles divers
Description du marché: Chaussures de sécurité et articles divers
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers sites des collectivités dont le siège est à
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de pluie haute visibilité et articles divers
Description du marché: Vêtements de pluie haute visibilité et articles divers
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements haute visibilité et articles divers
Description du marché: Vêtements haute visibilité et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements et chaussures contenant des matières recyclées et articles divers
Description du marché: Vêtements et chaussures contenant des matières recyclées et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Personnel en tenue - Vêtements extérieurs pour la Police Municipale
Description du marché: Personnel en tenue - Vêtements extérieurs pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Personnel en tenue - Vêtements Motards Police Municipale
Description du marché: Personnel en tenue - Vêtements Motards Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Personnel en tenue - Vêtements - hors vêtements extérieurs - pour la Police Municipale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures Police Municipale
Description du marché: Chaussures Police Municipale
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements Personnel du Parc d'Isle
Description du marché: Vêtements Personnel du Parc d'Isle
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures Rando Parc d'Isle
Description du marché: Chaussures Rando Parc d'Isle
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipement spécifique d'intervention Pompiers Pôle Mécanique
Description du marché: Equipement spécifique d'intervention Pompiers Pôle Mécanique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gardes-champêtres
Description du marché: Gardes-champêtres
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Saint-Quentinois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125680 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements professionnels
Numéro de référence:
23027FCD
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition :
Lot 1 : de chaussures de sécurité et d'articles chaussants divers
Lot 2 : de vêtements de pluie haute visibilité et d'articles divers
Lot 3 : de vêtements haute visibilité et d'articles divers
Lot 4 : de vêtements et chaussures et d'articles divers contenant des matières recyclées
Lot 5 : de divers vêtements extérieurs pour la Police Municipale
Lot 6 : de divers vêtements pour les motards de la Police Municipale
Lot 7 : de divers vêtements (hors vêtements extérieurs) pour la Police Municipale
Lot 8 : de diverses chaussures pour la Police Municipale
Lot 9 : de divers vêtements pour le personnel du Parc d'Isle
Lot 10 : de chaussures pour le personnel du Parc d'Isle
Lot 11 : de divers équipements spécifiques pour les pompiers du Pôle mécanique
Lot 12 : de divers effets pour gardes champêtres
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 648 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Chaussures de sécurité et articles divers
Description du marché: Chaussures de sécurité et articles divers
Informations complémentaires:
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif .
La valeur estimée Ht globale et par lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Conformément à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2024 est donc indiquée à titre purement indicatif, pour répondre aux exigences de publication.
Le code Cpv principal et commun à tous les lots est 18000000-9 "Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires". Pour répondre aux exigences de publication, le Cpv mentionné à titre principal dans la rubrique prévue à cet effet est un Cpv commençant par trois chiffres significatifs
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Adresse postale: Divers sites des collectivités dont le siège est à
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Vêtements de pluie haute visibilité et articles divers
Description du marché: Vêtements de pluie haute visibilité et articles divers
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Vêtements haute visibilité et articles divers
Description du marché: Vêtements haute visibilité et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Vêtements et chaussures contenant des matières recyclées et articles divers
Description du marché: Vêtements et chaussures contenant des matières recyclées et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Personnel en tenue - Vêtements extérieurs pour la Police Municipale
Description du marché: Personnel en tenue - Vêtements extérieurs pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Personnel en tenue - Vêtements Motards Police Municipale
Description du marché: Personnel en tenue - Vêtements Motards Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Personnel en tenue - Vêtements - hors vêtements extérieurs - pour la Police Municipale
Description du marché:
Personnel en tenue - Vêtements - hors vêtements extérieurs - pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Chaussures Police Municipale
Description du marché: Chaussures Police Municipale
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Vêtements Personnel du Parc d'Isle
Description du marché: Vêtements Personnel du Parc d'Isle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Chaussures Rando Parc d'Isle
Description du marché: Chaussures Rando Parc d'Isle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Equipement spécifique d'intervention Pompiers Pôle Mécanique
Description du marché: Equipement spécifique d'intervention Pompiers Pôle Mécanique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Gardes-champêtres
Description du marché: Gardes-champêtres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ...)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2024 est donc indiquée à titre purement indicatif, pour répondre aux exigences de publication.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Saint-Quentinois
Numéro d'enregistrement national:
20007189200067
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
567696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125680 (2024-02-28)
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