Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition : Lot 1 : de chaussures de sécurité et d'articles chaussants divers Lot 2 : de vêtements de pluie haute visibilité et d'articles divers Lot 3 : de vêtements haute visibilité et d'articles divers Lot 4 : de vêtements et chaussures et d'articles divers contenant des matières recyclées Lot 5 : de divers vêtements extérieurs pour la Police Municipale Lot 6 : de divers vêtements pour les motards de la Police Municipale Lot 7 : de divers vêtements (hors vêtements extérieurs) pour la Police Municipale Lot 8 : de diverses chaussures pour la Police Municipale Lot 9 : de divers vêtements pour le personnel du Parc d'Isle Lot 10 : de chaussures pour le personnel du Parc d'Isle Lot 11 : de divers équipements spécifiques pour les pompiers du Pôle mécanique Lot 12 : de divers effets pour gardes champêtres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements professionnels
Reference number: 23027FCD
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition :
Lot 1 : de chaussures de sécurité et d'articles chaussants divers
Lot 2 : de vêtements de pluie haute visibilité et d'articles divers
Lot 3 : de vêtements haute visibilité et d'articles divers
Lot 4 : de vêtements et chaussures et d'articles divers contenant des matières recyclées
Lot 5 : de divers vêtements extérieurs pour la Police Municipale
Lot 6 : de divers vêtements pour les motards de la Police Municipale
Lot 7 : de divers vêtements (hors vêtements extérieurs) pour la Police Municipale
Lot 8 : de diverses chaussures pour la Police Municipale
Lot 9 : de divers vêtements pour le personnel du Parc d'Isle
Lot 10 : de chaussures pour le personnel du Parc d'Isle
Lot 11 : de divers équipements spécifiques pour les pompiers du Pôle mécanique
Lot 12 : de divers effets pour gardes champêtres
1️⃣
Description du marché:
“Chaussures de sécurité et articles divers”
Informations complémentaires:
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture...”
Informations complémentaires
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif .
La valeur estimée Ht globale et par lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Conformément à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2024 est donc indiquée à titre purement indicatif, pour répondre aux exigences de publication.
Le code Cpv principal et commun à tous les lots est 18000000-9 "Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires". Pour répondre aux exigences de publication, le Cpv mentionné à titre principal dans la rubrique prévue à cet effet est un Cpv commençant par trois chiffres significatifs
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements haute visibilité et articles divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vêtements et chaussures contenant des matières recyclées et articles divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Personnel en tenue - Vêtements extérieurs pour la Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Personnel en tenue - Vêtements Motards Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Personnel en tenue - Vêtements - hors vêtements extérieurs - pour la Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chaussures Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Vêtements Personnel du Parc d'Isle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Chaussures Rando Parc d'Isle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Equipement spécifique d'intervention Pompiers Pôle Mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Gardes-champêtres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2024 est donc indiquée à titre purement indicatif, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2024 est donc indiquée à titre purement indicatif, pour répondre aux exigences de publication.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 567696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125680 (2024-02-28)