Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la ville de Saint-Herblain

Mairie de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la ville de Saint-Herblain
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la ville de Saint-Herblain

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Vêtements (métiers de service)
Titre: Lot n°1 - Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service. Les métiers de service sont décrits dans le dossier de consultation

Informations complémentaires:

Durée : un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être éventuellement reconduit trois fois un an.

Adresse postale: Lieu de livraison précis indiqué dans le CCTP
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu à ce jour

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour chaque lot : analyse financière de l'offre (40%)
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot : Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons(60%) : qualité des produits dont le marquage (échantillon, test, note technique) (40%) / Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (10%) / Qualité de l'offre et des services proposés (5%) / Qualité environnementale (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Vetements (police et ASVP)
Titre: Lot n°3 - Acquisition de vêtements de travail, chaussants et accessoires pour la police municipale et les ASVP
Description du marché:

Acquisition de vêtements de travail, chaussants et accessoires pour la police municipale et les ASVP

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot : Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des échantillons (60%) : qualité des produits dont le marquage (échantillon, test, note technique) (40%) / Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (10%) / Qualité de l'offre et des services proposés (5%) / Qualité environnementale (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Les adresses sont précisées dans le CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. La présente consultation concerne deux lots mais elle fait partie d'une consultation plus globale allotie en quatre lots (les deux autres lots sont en cours d'exécution et sont décrits dans le dossier de consultation)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Saint-Herblain - service commande publique et performance des achats
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sGu6sIpdta 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sGu6sIpdta 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sGu6sIpdta 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette - CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.5511 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078978 (2024-02-06)

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