Acquisition de véhicules

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet :- Lot 1 Acquisition de deux petit véhicules utilitaires légers 5 places rallongés - Lot 2 Acquisition de deux véhicules électriques - Lot 3 Acquisition d'un véhicule segment B - Lot 4 Acquisition de deux Fourgon L2H2 - Lot 5 Acquisition d'un fourgon grands volume avec hayon - Lot 6 Acquisition d'un fourgon L1H1 <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules
Numéro de référence: 2024-39
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition de deux petit véhicules utilitaires légers 5 places rallongés
Description du marché: Acquisition de deux petit véhicules utilitaires légers 5 places rallongés
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: chemin du Lobel
Code postal: 62510
Ville: Arques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition de deux véhicules électriques
Description du marché: Acquisition de deux véhicules électriques
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition d'un véhicule segment B
Description du marché: Acquisition d'un véhicule segment B
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition de deux Fourgon L2H2
Description du marché: Acquisition de deux Fourgon L2H2
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Acquisition d'un fourgon grands volume avec hayon
Description du marché: Acquisition d'un fourgon grands volume avec hayon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Acquisition d'un fourgon L1H1
Description du marché: Acquisition d'un fourgon L1H1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506454 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506454 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Le candidat peut solliciter une visite des véhicules à reprendre à l'adresse f.vandersluys@ca-pso.fr ou par téléphone 06 40 65 85 49. Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants soit 52 semaines L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 755426
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454778 (2024-07-26)

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