Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel

SDIS 73

Le véhicule tout usage (VTU) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (VTP) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un PTAC maximum de 3,5 tonnes type H1L1, H2L2, H2L3 seront conduits avec un permis VL. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
2024-10-23 Avis de marché
2024-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel
Numéro de référence: 24/18A
Brève description:
Le véhicule tout usage (VTU) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (VTP) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un PTAC maximum de 3,5 tonnes type H1L1, H2L2, H2L3 seront conduits avec un permis VL. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché: VTU-VTP Type H1L1
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Ville: Saint Alban Leysse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: VTU-VTP Type H2L2 et H2L3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 73
Numéro d'enregistrement national: 54354
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint Alban Leysse
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil d'Administration
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
Téléphone: 0479607300 📞
URL: http://www.sdis73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A62BCA7F-9AB7-15AF-3189D010CE288245
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619827 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 619827-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34C16712-F51A-4166-B3E02885337260AB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
II.2.1: Au lieu de Lot n°1, lire Lot n°1
Lot: Au lieu de Vtu-Vtp Type H1l1, lire Vtu-Vtp Type H1l1 et H1l2
Procédure: Au lieu de Le véhicule tout usage (Vtu) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (Vtp) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un Ptac maximum de 3,5 tonnes type H1l1, H2l2, H2l3 seront conduits avec un permis Vl. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : Vtu-Vtp Type H1l1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : Vtu-Vtp Type H2l2 et H2l3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an, lire Le véhicule tout usage (Vtu) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (Vtp) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un Ptac maximum de 3,5 tonnes type H1l1, H1l2, H2l2, H2l3 seront conduits avec un permis Vl. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : Vtu-Vtp Type H1l1 et H1l2 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : Vtu-Vtp Type H2l2 et H2l3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a551026-ce3a-45e2-91e0-4e2f04b827b9-01
Source: OJS 2024/S 208-648152 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/18a1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Trucks solutions chambery
Numéro d'enregistrement national: 1541738-1-1-1
Adresse postale: 330 Rue De La Prairie
Code postal: 73420
Commune postale: Voglans
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dperroux@truck-solutions.fr 📧
Téléphone: 0479520910 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193 100 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541738-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du Dqe du lot 1 est de 202 100 euro(s) Ht, et celui du lot 2 est de 193 100 euro(s) Ht. Ces montants ne sont pas contractuels. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Lot n°1 : Vtu-Vtp Type H1l1 et H1l2- Maximum : 5 véhicules / an Lot n°2 : Vtu-Vtp Type H2l2 et H2l3 - Maximum : 6 véhicules / an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C180151-C58D-2C88-E12E3F399A8C3650
Source: OJS 2024/S 244-767300 (2024-12-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgons tôlés Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique