Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes
SDIS de l'Isère
Les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et véhicules pour les sapeurs-pompiers. 11 SIS se regroupe autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes
Numéro de référence: VSSUAP-2024
Brève description:
“Les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Description
Identifiant interne: VSSUAP-2024
Titre: Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur. Quantités tous membres confondus : 71 VSSUAP au minimum et 73 VSSUAP au...”
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Informations complémentaires:
“Des échantillons de plancher, parois latérales et carrosserie sont demandés. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP. Ce document devra être accompagné des documents techniques décrivant le matériel ainsi que des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 49
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est composé du SDIS de l'Isère (coordonnateur), SDIS de l'Ain...”
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Ville: Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures de l'ouverture des offres sont fournies à titres purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Les dates et heures de l'ouverture des offres sont fournies à titres purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“▪ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) ▪ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“▪ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou pour...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les éventuels autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: 0476268973 📞
URL: https://sdis38.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426018 (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes
Numéro de référence: VSSUAP-2024
Brève description:
“Les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Description
Identifiant interne: VSSUAP-2024
Titre: Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur. Quantités tous membres confondus : 71 VSSUAP au minimum et 73 VSSUAP au...”
Informations complémentaires:
“Des échantillons de plancher, parois latérales et carrosserie sont demandés. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP. Ce document devra être accompagné des documents techniques décrivant le matériel ainsi que des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 49
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est composé du SDIS de l'Isère (coordonnateur), SDIS de l'Ain...”
Ville: Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures de l'ouverture des offres sont fournies à titres purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Les dates et heures de l'ouverture des offres sont fournies à titres purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“▪ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) ▪ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“▪ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou pour...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les éventuels autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: 0476268973 📞
URL: https://sdis38.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426018 (2024-07-15)
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