Acquisition de véhicule d'occasion
GCS Uniha
Acquisition de véhicule d'occasion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicule d'occasion
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition de véhicule d'occasion
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de véhicules d'occasion
Quantité: 1698
Description du marché: Acquisition de véhicules d'occasion
Informations complémentaires:
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation (chef de projet dédié, étendue du réseau de distribution, stock de véhicules disponibles à la date de remise des offres, organisation relative au traitement de la demande, modalités offertes pour visualiser les véhicules, modalités de livraison, modalités de garantie, organisation du service après-vente / support technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût de la prestation sur la base des prix renseignés dans le BPU et de l'estimation du besoin
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales (reconditionnement des véhicules, traitement des batteries, gestion des pièces détachées, reprise des véhicules des établissements adhérents, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie de réservation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Crédit- Bail de véhicules d'occasion
Quantité: 246
Description du marché: Crédit- Bail de véhicules d'occasion
Informations complémentaires:
Adresse postale: Cf Annexe 1 et 2 du CCAP qui listent les établissements bénéficiaires du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 6.5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gladys PRIETO ANDRADES
Courrier électronique: gladys.prieto-andrades@uniha.org 📧
Téléphone: +33 629460691 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471316&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471316&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 181 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 48765000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199799 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicule d'occasion
Numéro de référence:
M_2861
Brève description: Acquisition de véhicule d'occasion
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Achat de véhicules d'occasion
Quantité: 1698
Description du marché: Acquisition de véhicules d'occasion
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter de la date de notification. Cf article 3.2 du CCAP
Les candidats pourront répondre aux options facultatives prévues dans le CCTP et le BPU CF article 4.5 du RC
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Cf annexes 1 et 2 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation (chef de projet dédié, étendue du réseau de distribution, stock de véhicules disponibles à la date de remise des offres, organisation relative au traitement de la demande, modalités offertes pour visualiser les véhicules, modalités de livraison, modalités de garantie, organisation du service après-vente / support technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût de la prestation sur la base des prix renseignés dans le BPU et de l'estimation du besoin
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales (reconditionnement des véhicules, traitement des batteries, gestion des pièces détachées, reprise des véhicules des établissements adhérents, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie de réservation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Crédit- Bail de véhicules d'occasion
Quantité: 246
Description du marché: Crédit- Bail de véhicules d'occasion
Informations complémentaires:
Le lot 2, l'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 8 ans à compter du point de départ du lot indiqué ci-dessus et sous réserve des dispositions suivantes
Les bons de commande relatifs au déclenchement du crédit-bail ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le crédit-bail de véhicule sera lancée.
La durée du crédit-bail pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de la réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre. CF article 3.2 du CCAP
Les candidats pourront répondre aux options facultatives prévues dans le CCTP et le BPU CF article 4.5 du RC
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les quantités maximums sont les suivantes :
Lot 1 : 1698 véhicules
Lot 2 : 246 véhicules
Cf article 2.2 du CCAP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 6.5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gladys PRIETO ANDRADES
Courrier électronique: gladys.prieto-andrades@uniha.org 📧
Téléphone: +33 629460691 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471316&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471316&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 181 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 48765000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199799 (2024-04-02)
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