La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation (qualification l'installation / opérationnelle incluse) et la mise en service de soudeuses de tubulures de type PVC et de type EVA. Le marché prévoit également : - La fourniture des accessoires / consommables associés, - La formation des utilisateurs à l'exploitation et assistance aux utilisateurs nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'équipement. - La maintenance associée des équipements installés. - La formation à la réalisation des maintenances de niveau 2 et + des techniciens de maintenance des équipements biomédicaux EFS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de soudeuses de tubulures simples de types PVC et de type EVA.
Numéro de référence: 2021_EFSHFNO_221
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation (qualification l'installation / opérationnelle incluse) et la mise en service de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation (qualification l'installation / opérationnelle incluse) et la mise en service de soudeuses de tubulures de type PVC et de type EVA.
Le marché prévoit également :
- La fourniture des accessoires / consommables associés,
- La formation des utilisateurs à l'exploitation et assistance aux utilisateurs nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'équipement.
- La maintenance associée des équipements installés.
- La formation à la réalisation des maintenances de niveau 2 et + des techniciens de maintenance des équipements biomédicaux EFS.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 364 257 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Soudeuses de tubulures de type PVC”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante ainsi que la réalisation de la qualification d'installation :
Etablissement Français du Sang...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante ainsi que la réalisation de la qualification d'installation :
Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Services techniques
Zone Industrielle A
14 rue de Lorival
59113 SECLIN
Les prestations de maintenance seront réalisées aux adresses indiquées en annexe 1 du CCTP.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Soudeuses de tubulures de type EVA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.”
“Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour...”
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2021_EFSHFNO_221 Acquisition de soudeuses de tubulures simples de types PVC et de type EVA).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 2.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support
téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Echantillons : Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452356 (2024-07-25)