ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE

Ville de le Port

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maximum de deux-cent-quarante mille (240 000,00) euros HT pour la durée globale. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Ville de le Port

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE
Numéro de référence: S-PF-1526573 OA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1526573
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Adresse postale: Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Code postal: 97821
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A date anniversaire
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp. La copie de jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Licence de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) conformément à l'article 2.12 du Cctp (compétences obligatoires)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le port
Numéro d'enregistrement national: 51537
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoarau olivier
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: 0262424690 📞
Fax: 0262424681 📠
URL: http://www.ville-port.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc article 6.2. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la ville de Le Port. Les variantes ne sont pas autorisées. Il est établi un classement des offres sur la base des critères de jugement fixés ci-dessus. Le marché est attribué au candidat classé en 1ère position

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 263A42DA-EDC3-24D1-F9FC896602876C1A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555348 (2024-09-13)

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