ACQUISITION DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES
Ville de Grande-Synthe
ACQUISITION DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES Accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 4 ans. 2 lots : carburants des services techniques et huiles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits petroliers raffines liquides
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants services techniques
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur le délai maximum permettant de réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon fonctionnement du service.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Huiles
Description du marché:
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267247 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits petroliers raffines liquides
Numéro de référence:
24S0029
Brève description:
ACQUISITION DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES
Accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 4 ans.
2 lots : carburants des services techniques et huiles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24S0029-1
Titre: Carburants services techniques
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 100 000€ HT annuel.
Durée d'un an reconductible dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur le délai maximum permettant de réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon fonctionnement du service.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24S0029-2
Titre: Huiles
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 15 000€ HT. Durée d'un an reconductible dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267247 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 10%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
CS 61077
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: doriane.smets@pne.totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 388192815 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.totalenergies.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Lubexcel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ACTIPOLE 85
Belleville sur vie
Code postal: 85170
Commune postale: Bellevigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: nadine.pinel@lubexcel.com 📧
Téléphone: +33 251477806 📞
URL: www.lubexcel.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.lubexcel.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Source: OJS 2024/S 144-448741 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACQUISITION DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES
Accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 4 ans.
Lot 1 : carburants des services techniques, montant maxi annuel 100 000EUR HT
Lot 2 huiles, montant maxi annuel 15 000EUR HT
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 10%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A2024/021
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national:
45750383702526
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
CS 61077
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: doriane.smets@pne.totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 388192815 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.totalenergies.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LUBEXCEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lubexcel
Numéro d'enregistrement national:
45003972200019
Adresse postale: ACTIPOLE 85
Belleville sur vie
Code postal: 85170
Commune postale: Bellevigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: nadine.pinel@lubexcel.com 📧
Téléphone: +33 251477806 📞
URL: www.lubexcel.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.lubexcel.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Source: OJS 2024/S 144-448741 (2024-07-24)
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